> Télécharger au format PDF
Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « concours »

CIRCULAIRE N° 149887/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2014) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2014).

Du 23 octobre 2012
NOR D E F T 1 2 5 2 3 6 8 C

Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149253/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 27 juin 2012 relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2014) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2014).

Référence de publication : BOC n°54 du 14/12/2012

Préambule.

La présente circulaire précise les modalités d\'organisation et de déroulement des deux concours cités en objet.

1. CALENDRIER DES ÉPREUVES.

Les épreuves sont identiques pour les deux concours.

1.1. Épreuves d'admissibilité.

Elles se dérouleront au cours du mois de janvier 2013, en principe sur un site concours de la région parisienne.

1.2. Épreuves d'admission.

Elles se dérouleront courant mars dans les organismes de formation.

2. DOSSIER DE CANDIDATURE.

Le formulaire unique de demande (FUD) établi sous la responsabilité du commandant de la formation administrative (CFA) devra être édité pour le 26 octobre 2012.

La liste unique des candidats autorisés à concourir sera diffusée par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) début novembre 2012.

Cette liste sera transmise au bureau concours de la DRHAT (DRHAT/BC) par le bureau de la coordination des carrières et de la mobilité (DRHAT/BCCM) début novembre 2012.

Après diffusion de cette liste, les désistements éventuels de candidats seront adressés par message à la DRHAT/BCCM, avec copie à la DRHAT/BC et au groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de rattachement. Les candidats mutés ou rattachés à un autre GSBdD, postérieurement à la parution de cette liste, devront en informer la DRHAT/BC et les GSBdD concernés.

3. Texte abrogé.

La circulaire n° 149253/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 27 juin 2012 relative aux concours d\'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l\'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l\'armée de terre (recrutement 2014) et relative aux concours sur épreuves prévus à l\'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l\'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2014) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Benoît ROYAL.

Annexes

Annexe I. Épreuves d'admissibilité.

1. Nature des épreuves.

Les épreuves d\'admissibilité sont des épreuves écrites. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Est éliminatoire toute note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l\'une des épreuves écrites d\'admissibilité suivantes : dissertation, résumé de texte, mathématiques.

Les épreuves d\'admissibilité comprennent :

  • une épreuve de dissertation ;
  • une épreuve de résumé de texte ;
  • une épreuve de mathématiques ;
  • une épreuve d\'anglais.

2. ORGANISATION DES éPREUVES.

Les modalités pratiques (dates, heures et lieu des épreuves) seront précisées dans la note d\'organisation à paraître mi-novembre 2012, sous timbre DRHAT/BC.

2.1. Convocation des candidats.

Chaque GSBdD est chargé de transmettre à ses candidats la note d\'organisation des épreuves d\'admissibilité, accompagnée de la liste des candidats autorisés à concourir (sous timbre DRHAT/BCCM) faisant office de « titre de convocation ».

Les candidats seront mis en route par leur formation d\'emploi (FE).

2.2. Commission de surveillance.

2.2.1. Composition.

La commission de surveillance des épreuves d\'admissibilité est composée de :

  • 1 officier supérieur, président ;
  • 3 officiers subalternes, officiers de salle ;
  • 12 sous-officiers supérieurs (dont 3 féminins), surveillants.

En cas d\'empêchement d\'un ou plusieurs membres de la commission de surveillance, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

2.2.2. Désignation.

Conformément à l\'instruction de référence, la désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves d\'admissibilité est à la charge des états-majors de soutien défense (EMSD). Les besoins sont définis dans le tableau ci-dessous :


POSTE.

GRADE.

FONCTION.

DÉSIGNATION À CHARGE DE L\'ÉTAT-MAJOR DE SOUTIEN DÉFENSE.

PARIS.

RENNES.

METZ.

LYON.

BORDEAUX.

Président.

Officier supérieur.

Titulaire.

1

----

----

----

----

Suppléant.

1

----

----

----

----

Officier de salle.

Officier subalterne.

Titulaires.

3

----

----

----

----

Suppléant.

1

----

----

----

----

Surveillant.

Sous-officier supérieur.

Titulaires.

----

3 (dont 1 féminin).

3 (dont 1 féminin).

3 (dont 1 féminin).

3 (dont 1 féminin).

Suppléant.

----

1 féminin.

1 féminin.

1

1

Pour le 31 octobre 2012, chaque EMSD adressera les propositions de désignation (titulaires et suppléants) par message à DRHAT CONCOURS VINCENNES (intéresse section RDT). La désignation des membres de la commission de surveillance sera effectuée par la DRHAT/BC par message adressé aux intéressés.

2.2.3. Convocation.

Les membres titulaires de la commission seront convoqués à la DRHAT/BC (Fort-neuf de Vincennes) la veille des épreuves (présentation de la mission, prise de consignes et préparation des salles).

ANNEXE II. ÉPREUVES D'ADMISSION.

1. NATURE DES ÉPREUVES.

Les épreuves d'admission comprennent des épreuves orales et des épreuves d'aptitude physique.

1.1. Épreuves orales.

Est éliminatoire une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l\'une des épreuves orales d\'admission.

Épreuve d\'aptitude à l\'emploi d\'officier.

Épreuve de connaissance du domaine de spécialités.

1.2. Épreuves d'aptitude physique.

Elles se composent des 4 épreuves du contrôle de la condition physique générale (CCPG) :

  • test de « cooper » ;
  • test d'aisance aquatique (100 m + 10 m d'apnée) ;
  • abdominaux ;
  • grimper de corde à la corde lisse (2 x 3,5 m style libre).

2. ORGANISATION DES ÉPREUVES.

Ces épreuves se dérouleront dans les organismes de formation désignés ci-après, courant mars 2013.

CONCOURS (DOMAINE DE SPÉCIALITÉS).

SIÈGE DES ÉPREUVES D\'ADMISSION.

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié. Article 6.

Combat de l\'infanterie.

École de l\'infanterie (EI) - Draguignan.

Combat des blindés.

École de la cavalerie (EC) - Saumur.

Renseignement guerre électronique (RGE).

Centre d\'enseignement et d\'études du renseignement de l\'armée de terre (CEERAT) - Saumur.

Artillerie.

École de l\'artillerie (EA) - Draguignan.

Défense nucléaire, biologique et chimique.

Centre de défense nucléaire, biologique et chimique (CDNBC) - Saumur.

Mouvements - ravitaillements.

École du train (ET) - Bourges.

Combat et techniques du génie.

École du génie (EG) - Angers.

Sécurité.

Systèmes d\'information et de communications.

École des transmissions (ETRS) - Cesson-Sévigné.

Maintenance.

École du matériel (EM) - Bourges.

Aéromobilité.

École de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT) - Le Cannet-des-Maures.


CONCOURS (DOMAINE DE SPÉCIALITÉS).

SIÈGE DES ÉPREUVES D\'ADMISSION.

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié. Article 4.

Gestion des ressources humaines.

École d\'administration militaire (EAM) - Saint-Cyr Coëtquidan.

Pilotage - budget - finances.

École d\'administration militaire (EAM) - Saint-Cyr Coëtquidan.

Techniques d\'opérations d\'infrastructure.

 École du génie (EG) - Angers.

Systèmes d\'information et de communications.

École des transmissions (ETRS) - Cesson-Sévigné.

Soutien du combattant.

École du train (ET) - Bourges.

ANNEXE III. JURY DES CONCOURS.

1. COMPOSITION et désignation DU JURY DES CONCOURS.

Le jury des concours comprend :

  • le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre, président ;
  • un officier général ou un colonel, vice-président ;
  • un colonel, adjoint au vice-président ;
  • une commission d\'admissibilité commune à l\'ensemble des concours présidée par le vice-président du jury. Elle comprend le vice-président du jury, l\'adjoint au vice-président du jury et les correcteurs des épreuves d\'admissibilité ;
  • une commission d\'admission commune à l\'ensemble des concours. Elle est composée du président du jury, du vice-président du jury, de l\'adjoint au vice-président du jury, des présidents ou, en cas d\'empêchement, des vice-présidents des sous-commissions d\'admission propres à chaque concours ;
  • des sous-commissions d\'admission propres à chaque concours (domaine de spécialités).

Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense (chef d\'état-major de l\'armée de terre).

2. SOUS-COMMISSIONS D'ADMISSION.

2.1. Composition de chaque sous-commission d'admission.

Chaque sous-commission d\'admission propre à un domaine de spécialité est composée de :

  • 1 des examinateurs de l\'épreuve d\'aptitude à l\'emploi d\'officier, président ;
  • 1 des examinateurs de l\'épreuve d\'aptitude à l\'emploi d\'officier, vice-président ;
  • des examinateurs de l\'épreuve de connaissance du domaine de spécialités (au minimum 2) ;
  • l\'officier chargé de l\'organisation et du déroulement des épreuves d\'aptitude physique.

2.2. Désignation des membres des sous-commissions d'admission.

Il appartient à chaque commandant d\'organisme de formation, siège d\'une ou de plusieurs sous-commissions d\'admission, de proposer la désignation nominative des membres de cette (ou ces) sous-commission(s) par message adressé à DRHAT CONCOURS VINCENNES et à TERRE DRHAT TOURS (intéresse BCCM/concours), pour le 1er décembre 2012.

Pour chaque titulaire, un suppléant sera désigné. En cas d\'empêchement d\'un ou plusieurs titulaires avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

2.3. Points particuliers.

Un officier peut être membre de plusieurs sous-commissions.

La recherche des officiers examinateurs sera effectuée directement par les organismes chargés des épreuves d\'admission, en priorité parmi les officiers d\'encadrement.

Le message de propositions de désignation devra comporter pour chaque membre les renseignements suivants : grade (clair et abrégé) ; nom et prénom ; qualité : titulaire ou suppléant ; n° matricule ; sexe ; arme et bureau de gestion ; unité d\'appartenance (adresse postale, adresse télégraphique, n° France télécom et PNIA, adresse intraterre) ; diplôme(s) et/ou qualifications détenu(s).