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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'École navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine nationale.

Du 20 juin 2012
NOR D E F H 1 2 2 3 0 7 1 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 23 mars 2009 modifié relatif aux concours d'admission en première année à l'École navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale, notamment son annexe I.,

Arrête : 

Art. 1er.

 

La première phrase de l\'article 13. de l\'arrêté du 23 mars 2009 susvisé est remplacée par deux alinéas ainsi rédigés :

« L\'admission n\'est définitive qu\'après vérification de l\'aptitude médicale à suivre au moins l\'une des filières d\'enseignement de l\'École navale.

La répartition par filière des candidats admis aux concours d\'admission en première année à l\'École navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine nationale s\'effectue dans l\'ordre de classement des candidats par concours, selon l\'ordre de préférence exprimé et dans la limite du nombre de places offertes au titre de chacune des filières pour chaque concours. » 

Art. 2.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s\'appliquera aux concours organisés à compter de l\'année 2013. 

Fait le 20 juin 2012. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, 

J. ROUDIÈRE.