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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 4341/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment de hussards parachutistes à Tarbes (Hautes-Pyrénées).

Du 11 juillet 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 3 8 3 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 1er régiment de hussards parachutistes à Tarbes est dissous et mis en liquidation à compter du 28 juin 2012.

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 1er régiment de hussards parachutistes.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 633 du 15 septembre 2003 portant dissolution du foyer du 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes (Hautes-Pyrénées) est abrogé.

Art. 5.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin offciel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées
,

Jean-Marc COFFIN.