Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

ARRÊTÉ N° 0-9588-2012/DEF/EMM/ROJ fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine.

Abrogé le 30 janvier 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Du 25 avril 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 7 9 0 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.1.

Référence de publication : BOC n°29 du 06/7/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 ^(A) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté n° 0-9606-2012/DEF/EMM/ROJ du 24 avril 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine,

Arrête :

1.

En application des dispositions du décret susvisé ^(A), sont des chefs d\'organisme relevant du chef d\'état-major de la marine :

les commandants des formations administratives dont la liste est fixée au point 1. de l\'annexe de l\'arrêté susvisé ;
les autres autorités dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.

ORGANISME.	CHEF D\'ORGANISME.
Groupement des bâtiments de surface en construction (ALFAN/GSURF).	Chef du groupement de surface.
Compagnies de fusiliers marins (CIFUSIL).	Commandant de la compagnie de fusiliers marins.
Compagnies des marins pompiers des bases navales (CMP).	Chef de la compagnie des marins pompiers de la base navale.
Services des moyens portuaires des bases navales (SMP).	Chef du service des moyens portuaires de la base navale.
Services locaux du service logistique de la marine (SLM local).	Chef du service local du service logistique de la marine.
Antennes du service de soutien de la flotte (antenne SSF locale).	Chef de l\'antenne du service de soutien de la flotte.
Centre « commandant Millé ».	Commandant du centre « commandant Millé ».
Centre marine de Jouques-Cadarache.	Commandant du centre marine de Jouques-Cadarache.
Groupe des sous-marins de Cherbourg (GSM Cherbourg).	Commandant du groupe des sous-marins de Cherbourg.