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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu'au 18 juin 2008.

Du 28 juin 2012
NOR D E F S 1 2 5 1 2 8 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.13.

Référence de publication : BOC n°38 du 31/8/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E. ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l\'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé aux opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu\'au 18 juin 2008, qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224 - E. du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;
  • relevé par unité ;
  • bonifications.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
chef du service historique de la défense,

Olivier PAULUS.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, du 3 octobre 2001 au 18 juin 2008.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

Formations et détachements de l\'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Enduring Freedom », « Héraclès », « Pamir », « Epidote » et « Arès ».

TTA

Du 24 janvier 2002 au 28 mai 2002.

Du 12 janvier 2003 au 16 juin 2005.

Du 1er juillet 2005 au 12 décembre 2006.

Du 15 avril 2007 au 18 juin 2008.

Comprend les éléments de la force de sécurité internationale stationnés sur le territoire de l\'Afghanistan, ainsi que les Operational mentoring and liaison teams au sein des corps, bataillons ou compagnies de l\'armée afghane.

 

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu'au 18 juin 2008.

1. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN AFGHANISTAN, PAYS ET EAUX AVOISINANTS.

Formation toutes armes ou TTA :

  • formations et détachements de l\'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Enduring Freedom », « Héraclès », « Pamir », « Epidote », « Arès » et des éléments de la force de sécurité internationale stationnés sur le territoire de l\'Afghanistan, ainsi que les Operational mentoring and liaison teams.

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN AFGHANISTAN, PAYS ET EAUX AVOISINANTS.

Néant.

3. Formation : formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Enduring Freedom », « Héraclès », « Pamir », « Epidote », « Arès » et des éléments de la force de sécurité internationale stationnés sur le territoire de l'Afghanistan, ainsi que les Operational mentoring and liaison teams.

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Janvier

 

1

3

35

62

34

1

60

Février

9

6

64

60

45

 

13

Mars

32

11

62

76

50

 

29

Avril

27

13

84

39

43

26

26

Mai

1

18

70

38

40

82

13

Juin

 

17

64

40

32

82

 

Juillet

1

23

55

50

18

86

 

Août

 

27

48

18

23

89

Septembre

 

16

57

32

20

64

Octobre

 

 

32

46

46

20

91

Novembre

 

 

19

59

40

13

69

Décembre

 

 

37

60

30

 

84


4. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, du 3 octobre 2001 et jusqu'au 18 juin 2008.

 

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

 

DATES.

BONIFICATIONS (EN JOURS).

OBSERVATIONS.

Formation toutes armes ou TTA.

Formations et détachements de l\'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Enduring Freedom », « Héraclès », « Pamir », « Epidote », « Arès » et des éléments de la force de sécurité internationale stationnés sur le territoire de l\'Afghanistan, ainsi que les Operational mentoring and liaison teams.

  

 

 

2002

19 avril

15

 

6 juillet

30

 

 

2003

1er mars

15

 

20 mai

15

 

 

2004

21 avril

15

 

25 mai

30

 

21 juin

30

 

27 juin

30

 

29 juin

30

 

29 août

15

 

3 octobre

15

 

21 octobre

30

 

 

2005

16 mars

60

 

7 juillet

15

 

17 septembre

30

 

4 octobre

15

 

19 octobre

30

 

30 octobre

30

 

31 octobre

30

 

 

2006

27 février

15

 

4 mars

15

 

19 mars

15

 

30 mars

30

 

15 mai

15

 

20 mai

30

 

 

2007

24 juin

30

 

18 juillet

60

 

25 juillet

60

 

21 septembre

15

 

 

2008

19 avril

15