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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « réserves »

DÉCISION N° 5014/DEF/DCSSA/RH/RES abrogeant la décision n° 10488/DEF/DCSSA/RH/RES du 10 octobre 2011 portant changement d'armée d'un sous-officier de réserve de l'armée de l'air.

Du 12 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 3 2 5 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 10488/DEF/DCSSA/RH/RES du 10 octobre 2011 (BOC N° 53 du 23 décembre 2011, texte 24).

Référence de publication : BOC n°38 du 31/8/2012

La décision n° 10488/DEF/DCSSA/RH/RES du 10 octobre 2011 portant changement d\'armée d\'un sous-officier de réserve de l\'armée de l\'air est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin en chef,
adjoint au sous-directeur « ressources humaines »,

Jean-Bernard ORTHLIEB.