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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense.

Du 24 février 2009
 NOR D E F H 0 9 0 4 8 0 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. , Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense. , Arrêté du 08 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.15., 255-1.1.1.5.

Référence de publication : JO n° 59 du 11 mars 2009, texte n° 27 ; signalé au BOC 13/2009.

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret no 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret no 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

1.

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l\'attribution de l\'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

2.

L\'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l\'article 1er., le montant de l\'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

3.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.

Annexe

Annexe . LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ.

(Remplacé : arrêté du 08/11/2011).

EMPLOYEUR.

ÉTABLISSEMENT, organisme ou service et localisation géographique.

EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES.

DURÉE
d\'affectation requise.

MONTANT
de l\'indemnité.

Armée de terre

Commandement des centres de préparation des forces à Mailly-le-Camp (10)

Chargé de protection de l\'environnement

1

4 ans

10 000 euros

4e régiment de dragons à Aubagne (13)

Chargé expérimenté de protection de l\'environnement

1

4 ans

10 000 euros

19e régiment du génie à Besançon (25)

Chargé de prévention HSCT

1

4 ans

10 000 euros

12e base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux (36)

Chef du bureau pilotage

1

4 ans

10 000 euros

12e base de soutien du matériel à Gien (45)

Chargé de prévention et de maîtrise des risques

1

4 ans

10 000 euros

Écoles militaires de Saumur (49)

Chargé d\'environnement

1

4 ans

10 000 euros

501e régiment de chars de combat à Mourmelon (51)

Chargé de prévention hygiène, sécurité et conditions de travail confirmé

1

4 ans

10 000 euros

516e régiment du train à Toul (54)

Chargé de prévention

1

4 ans

10 000 euros

Écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan à Guer (56)

Chargé de prévention et d\'environnement

1

4 ans

10 000 euros

Corps de réaction rapide-France à Lille (59)

Chargé de prévention et de protection environnement

1

4 ans

10 000 euros

Lycée militaire d\'Autun (71)

Chargé expérimenté de prévention

1

4 ans

10 000 euros

État-major de l\'armée de terre à Paris (7e) (75)

Chef de la section risques technologiques

1

4 ans

10 000 euros

12e base de soutien du matériel à Versailles (78)

Chargé de prévention délégué

1

4 ans

10 000 euros

5e base de soutien du matériel à Canjuers (83)

Mécanicien armement gros calibre

1

4 ans

10 000 euros

5e base de soutien du matériel à Draguignan (83)

Opticien spécialiste

1

4 ans

10 000 euros

Chargé d\'environnement

1

4 ans

10 000 euros

54e régiment d\'artillerie à Hyères (83)

Chargé de prévention, incendie et environnement

1

4 ans

10 000 euros

21e régiment d\'infanterie de marine à Fréjus (83)

Chargé de prévention

1

4 ans

10 000 euros

110e régiment d\'infanterie à Donaueschingen (Allemagne)

Chargé de prévention

1

4 ans

10 000 euros

État-major des armées/ Centre de pilotage et de conduite du soutien (EMA/ CPCS)

Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Saint-Christol (07)

Agent d\'approvisionnement

1

6 ans

4 000 euros

GSBdD de Brive-la-Gaillarde (19)

Responsable achats de centre de responsabilité élémentaire (CRE)

1

3 ans

5 000 euros

Chef cellule effectifs (PC)

1

3 ans

5 000 euros

Assistant gestion administration du personnel (PC)

1

3 ans

3 000 euros

Traitant mise en formation (PC)

1

3 ans

3 000 euros

Responsable matériel CAT

1

3 ans

3 000 euros

Chef de cuisine

1

6 ans

4 000 euros

Second de cuisine

1

6 ans

4 000 euros

GSBdD de Creil (60)

Chef du bureau maîtrise des risques

1

3 ans

10 000 euros

État-major des armées-Service interarmées des minutions (SIMu)

Direction centrale SIMu Versailles (78)

Chargé de protection environnement expérimenté

1

3 ans

5 000 euros

Échelon central du SIMu Versailles (78)

Chef de section marchés achats

1

3 ans

5 000 euros

Secrétariat général pour l\'administration-Service parisien de soutien de l\'administration centrale (SGA/ SPAC)

Sous-direction de l\'ingénierie du soutien à Arcueil (94)

Expert courants forts et faibles

1

5 ans

5 000 euros

Secrétariat général pour l\'administration-Service d\'infrastructure de la défense (SGA/ SID)

Établissement du service d\'infrastructure de la défense de Brest-Unité de soutien d\'infrastructure de la défense de l\'Île-Longue (29) [ESID Brest-USID Île-Longue (29)]

Représentant du conducteur d\'opérations 1

1

5 ans

5 000 euros

Chef du groupe INBS du pôle maintien en condition opérationnelle

1

5 ans

5 000 euros

Adjoint au chef du pôle bâtiment génie civil

1

5 ans

5 000 euros

Adjoint au chef du pôle conduite d\'opérations 1

1

5 ans

5 000 euros

Adjoint au chef du pôle conduite d\'opérations 2

1

5 ans

5 000 euros

Chef du pôle bâtiment génie civil

1

5 ans

5 000 euros

Chef du pôle nucléaire

1

5 ans

5 000 euros

ESID Metz (57)

Expert thermicien

1

5 ans

5 000 euros

Responsable qualité

1

5 ans

5 000 euros

USID Creil (60)

Chargé de projet-Section ingénierie de la maintenance

1

5 ans

5 000 euros

USID Paris (75)

Chargé de projet technique-Section ingénierie de la maintenance

1

5 ans

5 000 euros

ESID d\'Île-de-France de Saint-Germain-en-Laye (78)

 

Chargé de projet-Division gestion du patrimoine

2

5 ans

5 000 euros

Chargé de projet technique-Division Investissements

1

5 ans

5 000 euros

Secrétariat général pour l\'administration, Agence de reconversion de la défense (SGA/ ARD)

USID Vélizy-Villacoublay (78)

Chef de section ingénierie de la maintenance

1

5 ans

5 000 euros

USID Montlhéry (91)

Chef de section gestion du patrimoine

1

5 ans

5 000 euros

Pôle défense mobilité de Lille-Antenne défense mobilité de Saint-Dizier-Cellule défense mobilité de Chaumont (52)

Conseiller emploi

1

6 ans

6 000 euros

Pôle défense mobilité de Metz-Antenne défense mobilité de Phalsbourg-Cellule défense mobilité de Bitche (57)

Conseiller emploi

1

6 ans

6 000 euros

Pôle défense mobilité de Metz-Antenne défense mobilité de Luxeuil-Cellule défense mobilité d\'Épinal (88)

Conseiller emploi

1

6 ans

6 000 euros

Direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI)

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense-Service central marchés au Kremlin-Bicêtre (94)

Chef de la division marchés

1

4 ans

10 000 euros

Centre national général des fréquences à Maisons-Laffitte (78)

Expert de haut niveau fréquence

1

6 ans

10 000 euros

Direction générale pour l\'armement (DGA)

Direction technique/ DGA/ Maîtrise de l\'information-Bruz (35)

Expert missile

3

6 ans

10 000 euros

Expert navigation

6

6 ans

10 000 euros

Chef d\'entité MTS

1

6 ans

10 000 euros

Expert contrôle gouvernemental

2

6 ans

10 000 euros

Chef de département technique

1

6 ans

10 000 euros

Expert référent guidage navigation

1

6 ans

10 000 euros

Direction technique/ DGA/ Techniques terrestres Bourges (18)

Expert technique en électronique NTRE

1

6 ans

10 000 euros

Architecte système conception développement niveau 1

3

6 ans

10 000 euros

Manageur technique haut niveau conception développement niveau 1

1

4 ans

10 000 euros

Technicien recherche conducteur essais NTRE

1

6 ans

10 000 euros

Expert technique conception développement niveau 1

2

6 ans

10 000 euros

Expert recherche du renseignement

1

6 ans

10 000 euros

Architecte technique informatique NTRE

1

6 ans

10 000 euros

Architecte système d\'information NTRE

2

6 ans

10 000 euros

Direction technique/ DGA/ Essais propulseurs-Saclay (91)

Chargé de prévention hygiène, sécurité et conditions de travail

1

6 ans

10 000 euros

Service central de la modernisation et de la qualité/ CTSI-Arcueil (94)

Administrateur de la sécurité des systèmes d\'information

1

6 ans

10 000 euros

Manageur de projet de système d\'information

1

6 ans

6 000 euros