Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État ;

Vu le décret n^o 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;

Vu le décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est institué, auprès du secrétaire général pour l\'administration, une mission des achats chargée de l\'assister dans l\'exercice de sa responsabilité en matière de politique des achats du ministère, à l\'exception des achats en matière d\'armement.

Art. 2.

 

Cette mission des achats du ministère de la défense est chargée :

1. De conduire les travaux ministériels en matière de définition des stratégies d\'achat par domaine et de veiller à leur mise en œuvre ;
   
2. D\'assurer l\'animation de la filière professionnelle relative aux achats publics, en étroite coordination avec les directions des ressources humaines du ministère de la défense, des armées, des directions et services du ministère ;
   
3. De proposer les méthodes et outils de travail communs aux services acheteurs du ministère ;
   
4. De proposer les fonctions des systèmes d\'information du domaine d\'achat et de conduire les travaux de convergence de ces systèmes vers un système d\'information unique ;
   
5. De suivre les projets d\'externalisation.

Art. 3.

 

La mission des achats du ministère de la défense est dirigée par un chef de mission.

Il est le responsable ministériel des achats et conduit, à ce titre, les travaux de la mission en concertation avec le service des achats de l\'État.

Il est membre du comité des achats du service des achats de l\'État qui examine, notamment, les stratégies d\'achat et formule toutes propositions de nature à améliorer les modalités et la performance de l\'achat public.

Art. 4.

 

Le chef de mission dispose d\'un adjoint.

La mission des achats se compose de trois pôles :

1. Le pôle « stratégie et pilotage des achats » ;
   
2. Le pôle « professionnalisation de la filière achat » ;
   
3. Le pôle « externalisation ».

Art. 5.

 

La mission des achats du ministère de la défense assure le secrétariat du comité des achats du ministère de la défense.

Art. 6.

 

La décision du 14 septembre 2007 portant création d\'une structure de préfiguration de la mission relative à la politique des achats est abrogée.

Art. 7.

 

Le secrétaire général pour l\'administration est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.