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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-69439-2009/DEF/EMM/ORJ portant création d'un détachement EC225 du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

Abrogé le 10 juillet 2012 par : DÉCISION N° 0-17596-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes. Du 23 décembre 2009
NOR D E F B 0 9 5 3 4 4 3 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.5.

Référence de publication : BOC n°5 du 05/2/2010

1. Le détachement « EC225 » du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (DET CEPA EC 225) est créé à compter du 4 janvier 2010.

Il est implanté sur la base d\'aéronautique navale (BAN) de Lanvéoc-Poulmic.

2. Suite à l\'achat de deux appareils de type EC225, le DET CEPA EC225 a pour mission de :

  • suivre les phases de qualification industrielle et étatique ;
  • préparer l\'arrivée et la montée en puissance de cet appareil qui sera affecté ultérieurement au sein de la flottille 32F ;
  • accompagner la direction générale de l\'armement (DGA) et la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) dans le dimensionnement du soutien ;
  • rédiger la documentation d\'emploi et de mise en œuvre ;
  • définir les locaux techniques et de stockage sur la BAN Lanvéoc-Poulmic, en concertation avec l\'industriel (Eurocopter France) et la BAN ;
  • effectuer les expérimentations, la formation des premiers équipages et les évaluations opérationnelles ;

afin d\'être finalement en mesure de proposer à l\'état-major de la marine la mise en service opérationnelle de ces deux appareils.

3. Le détachement est constitué à partir de personnels de la flottille 32F. Il pourra être renforcé ponctuellement par du personnel du CEPA/10S ou des services techniques de la BAN Lanvéoc-Poulmic.

4. Afin de maintenir la qualification opérationnelle de la flottille, le commandant de la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA) définira le fonctionnement et les modalités d\'emploi du personnel du DET CEPA EC 225 au sein de la flottille 32F.

5. Le détachement sera dissout sur ordre, après la mise en service opérationnelle du second appareil rétrofité.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.