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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-17596-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes.

Du 10 juillet 2012
NOR D E F B 1 2 5 1 3 1 1 S

Art. 1er.

 

Les décisions mentionnées ci-dessous sont abrogées :

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.