Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Du 27 juin 2012
NOR D E F F 1 2 2 7 8 0 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Référence de publication : BOC n°38 du 31/8/2012

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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