Le ministre de la défense et des anciens combattants, 

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration chargée de l'outre-mer,

Vu le code la défense et notamment les articles D. 3222-19., D. 3222-20., D. 3222-21. et D. 3222-22., relatifs au commandement du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mai 1964 ⁽¹⁾ portant création des unités du service militaire adapté aux Antilles-Guyane ;

Vu la décision interministérielle du 25 février 1976 ⁽¹⁾ portant changement d'appellation pour le 1^er, 2^e et 3^e bataillon du service militaire adapté, ces derniers devenant respectivement régiment du service militaire adapté de la Martinique, régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe et régiment du service militaire adapté de la Guyane ;

Vu la décision interministérielle du 17 décembre 1999 portant restructuration du régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe ;

Vu la décision interministérielle du 28 mars 2011 ⁽¹⁾ portant création d'une compagnie de formation professionnelle au régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe,

Décident :

Art. 1er.

 

Est créée au sein du régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe à compter du 1^er août 2012, zéro heure, la compagnie d'instruction, stationnée à Pointe-à-Pitre.

Art. 2.

 

Le commandant de compagnie d'instruction effectue un temps de commandement.

Art. 3.

 

Les procès-verbaux de création seront rapportés dans les conditions réglementaires.

Art. 4.

 

Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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