Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal, et notamment ses articles 521-1 et 521-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ⁽¹⁾, notamment ses articles L214-3. et R214-87 à R 214-129 ;

Vu le décret du 30 avril 2013 ^(A) portant délégation de signature du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 1^er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2013 modifié, relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministère de la défense ;

Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées ⁽¹⁾ du 19 décembre 2016,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'établissement de la direction générale de l'armement (DGA) maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC), implanté à Vert-le-Petit (Essonne), est agréé en tant qu'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques.

Art. 2.

 

Cet agrément est limité aux expériences pratiquées dans les conditions suivantes :

Domaines d'activité :

• recherche fondamentale ;

• microbiologie ;

• immunologie ;

• toxicologie ;

• mise au point, production, essais d'efficacité ou d'innocuité de médicaments et d'autres substances chimiques ou de produits biologiques.

Espèces animales utilisées ou dont l'utilisation est envisagée :

• souris (Mus musculus) ;

• rats (Rattus norvegicus) ;

• cobayes (Cavia porcellus) ;

• lapins (Oryctolagus cuniculus).

Types de protocoles expérimentaux mis en œuvre :

• examens cliniques sur animaux vigiles ;

• examens cliniques sur animaux anesthésiés ;

• administration de substances sur animaux vigiles ;

• administration de substances sur animaux anesthésiés ;

• prélèvement sur animaux vigiles ;

• prélèvement sur animaux anesthésiés ;

• conditionnement, apprentissage ;

• euthanasies d'animaux.

Art. 3.

 

L'arrêté du 23 juillet 2012 portant agrément de l'établissement de la direction générale de l'armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique pour la pratique d'expérimentations sur des animaux vivants est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.