Sommaire du BOC n°9 du 23/02/2017

Texte signalé

Administration Centrale
06 février 2017

Archivé Arrêté du 06 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 7 0 3 8 0 6 A
Abrogé le 17 avril 2018 par : ARRÊTÉ fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 38 du 14 février 2017, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 9/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.
Administration Centrale
13 février 2017

Arrêté du 13 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale.

NOR : E C F B 1 6 3 3 5 1 0 A
Référence de publication : JO n° 41 du 17 février 2017, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 9/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.1.5.
Administration Centrale
27 janvier 2017

Arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 7 0 3 6 5 8 A
Référence de publication : JO n° 36 du 11 février 2017, texte n° 34 ; signalé au BOC n° 9/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1. , 410.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 novembre 2016

Protocole d'accord du 18 novembre 2016 entre le ministère de la défense et l'école nationale supérieure de sécurité sociale.

NOR : D E F S 1 6 5 2 4 9 6 X
Référence(s) : Code du 16 octobre 2024 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.3.
Texte 2
23 novembre 2016

Archivé Arrêté du 23 novembre 2016 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F S 1 6 5 2 5 8 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Treize annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.1.3.
Texte 3
13 janvier 2017

Liste N° 500336/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 13 janvier 2017 modifiant la liste n° 15249/DEF/SGA/DMPA/MAR/D du 7 décembre 2012 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2011 et ayant acquis la qualité d'unité combattante.

NOR : D E F S 1 7 5 0 1 6 6 K
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 15249/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 07 décembre 2012 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2011 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 3.
Texte 4
23 janvier 2017

Arrêté du 23 janvier 2017 portant création, par la mission des achats du ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ALPHA ».

NOR : D E F S 1 7 5 0 1 9 1 A
Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.
Texte 5
20 décembre 2016

Arrêté du 20 décembre 2016 portant agrément de l'établissement de la direction générale de l'armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique pour l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques.

NOR : D E F A 1 6 5 2 5 3 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 juillet 2012 portant agrément de l'établissement de la direction générale de l'armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique pour la pratique d'expérimentations sur des animaux vivants. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-3.2.4. , 700.2.5.2.
Texte 6
20 décembre 2016

Arrêté du 20 décembre 2016 fixant, pour la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F A 1 6 5 2 5 9 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 janvier 2016 fixant, pour la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.3.1.
Texte 7
21 décembre 2016

Décision N° 158548/DEF/DGA/SMQ/D du 21 décembre 2016 portant désignation d'un gestionnaire de biens délégué au sein du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 6 5 2 5 3 3 S
Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.1.
Texte 8
16 décembre 2016

Décision N° 524566/DEF/DCSSA/PC/ORG du 16 décembre 2016 portant rationalisation du centre médical des armées de Rennes.

NOR : D E F E 1 6 5 2 4 9 7 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 9
20 décembre 2016

Archivé Arrêté du 20 décembre 2016 fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F E 1 6 5 2 3 4 7 A
Abrogé le 28 novembre 2018 par : ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 juillet 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.1.
Texte 10
20 décembre 2016

Décision N° 524812/DEF/DCSSA/PC/ORG du 20 décembre 2016 portant création de l'antenne médicale école de plongée du centre médical des armées de Toulon.

NOR : D E F E 1 6 5 2 5 2 0 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 11
10 janvier 2017

Instruction N° 4135/DEF/EMA/SC_PERF/BREG du 10 janvier 2017 relative à l'organisation et au fonctionnement du commandement militaire de Balard.

NOR : D E F E 1 7 5 0 0 5 5 J
Référence(s) : Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 12
18 janvier 2017

Arrêté du 18 janvier 2017 portant création d'un site internet à l'état-major des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 0 5 8 A
Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.
Texte 13
18 janvier 2017

Décision N° 0-1728-2017/DEF/CEMM du 18 janvier 2017 portant parrainage du sous-marin nucléaire d'attaque « Émeraude » par la ville de Villefranche sur Saône.

NOR : D E F B 1 7 5 0 0 6 5 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.
Texte 14
20 janvier 2017

Décision N° 0-911-2017/DEF/EMM/ORG du 20 janvier 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe - équipage A ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 0 6 4 S
Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 15
08 février 2017

Circulaire N° 52/DEF/EMM/ORG du 08 février 2017 relative aux procédures d'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en oeuvre lors de la survenance d'événements graves ou importants.

NOR : D E F B 1 7 5 0 1 8 4 C
Référence(s) : Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 52/DEF/EMM/ORG du 18 septembre 2015 relative aux procédures d'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en œuvre lors de la survenance d'événements graves ou importants. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.2.
Texte 16
16 septembre 2016

Instruction N° 36/DEF/CEMAA/CFM_Air/SG du 16 septembre 2016 relative à la composition du conseil de la fonction militaire air, à celle des représentants des militaires de l'armée de l'air au conseil supérieur de la fonction militaire et à leurs modalités de désignation.

NOR : D E F L 1 6 5 2 5 1 7 J
Référence(s) : Code du 16 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Instruction N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
10 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 32/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 10 janvier 2017 relative à la procédure de notation des officiers, d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 0 0 5 4 C
Abrogé le 28 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 2831/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure de notation des officiers, d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2018. Référence(s) : Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 130/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 14 janvier 2016 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2016. Circulaire N° 1554/DEF/DCSEA/SDRH/RESERVE du 19 mai 2016 relative à la procédure de notation des officiers, des sous-officiers et des engagés volontaires de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 17.
Texte 18
25 janvier 2017

Circulaire N° 199/DEF/DCSEA/SD/RH/GDC/PM/RFR du 25 janvier 2017 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS1) au service des essences des armées pour l'attribution du diplôme par examen des dossiers sur titres ou par équivalences en 2017.

NOR : D E F E 1 7 5 0 0 8 7 C
Référence(s) : Instruction N° 208/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 19 janvier 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 25 mars 2015 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 18.
Texte 19
31 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 261/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 31 janvier 2017 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2018 dans le corps des officiers logisticiens des essences parmi les personnels sous-officiers.

NOR : D E F E 1 7 5 0 1 1 2 C
Abrogé le 12 janvier 2018 par : CIRCULAIRE N° 66/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2019 dans le corps des officiers logisticiens des essences parmi les personnels sous-officiers. Référence(s) : Code du 16 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 135/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 15 janvier 2016 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2017 dans le corps des officiers logisticiens des essences parmi les personnels sous-officiers. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 19.
Texte 20
23 novembre 2016

Archivé Circulaire N° 0-38857-2016/DEF/DPMM/SRM/OFF du 23 novembre 2016 relative aux concours externes d'admission en première année à l'école navale en 2017.

NOR : D E F B 1 6 5 2 5 0 8 C
Abrogé le 14 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-39987-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF relative aux concours externes d'admission en première année à l'école navale en 2018. Référence(s) : Code du 16 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 16 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 16 octobre 2024 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ). Code du 16 octobre 2024 de justice militaire (Dernière modification le 1er mars 2017 ). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale. Instruction N° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 novembre 2006 relative à l'admission à l'école navale de candidats étrangers. Instruction N° 0-25788-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 10 juillet 2009 relative aux dispositions relatives aux contrats des élèves officiers de carrière de l'école navale et de l'école militaire de la flotte. Instruction N° 75/DEF/DPMM/PM3 du 22 juillet 2011 relative au processus d'intégration et d'immatriculation du personnel militaire de la marine.

m) Instruction n° 900/DEF/CAB du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 20.
Texte 21
05 décembre 2016

Archivé Circulaire N° 0-40395-2016/DEF/DPMM/SRM/OFF du 05 décembre 2016 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2017.

NOR : D E F B 1 6 5 2 5 8 1 C
Abrogé le 17 octobre 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-32273-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2018. Référence(s) : Code du 16 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Instruction N° 0-24531-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 30 octobre 2012 relative aux modalités de recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande. Instruction N° 0-30906-2016/DEF/DPMM/SRM/OFF du 03 octobre 2016 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-27567-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF du 03 décembre 2015 relative au recrutement d'un élève destiné à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2016. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 21.