DÉCISION N° 524566/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Rennes.
Du 16 décembre 2016NOR D E F E 1 6 5 2 4 9 7 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
La rationalisation du centre médical des armées (CMA) de Rennes le 1er janvier 2017.
2.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. RATIONALISATION DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE RENNES.
1. Calendrier.
Le CMA de Rennes est rationalisé le 1er janvier 2017 par absorption des sites et antennes du centre médical des armées de Vannes - Coëtquidan, dissous le 31 décembre 2016.
2. MODALITÉS.
Le CMA de Rennes absorbe les antennes médicales issues du CMA dissous de Vannes - Coëtquidan :
-
l'antenne médicale de Cöetquidan ;
-
l'antenne médicale de Vannes.
3. MISSION.
Le CMA de Rennes assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) de Rennes et de Vannes - Coëtquidan, les missions du service de santé des armées. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.
4. Personnel.
4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
4.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés, et peuvent ouvrir aux mesures du plan d'accompagnement des restructurations.
5. BUDGET.
Le budget cœur de métier du CMA de Rennes est rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces ». Il est intégré à celui de la direction régionale de Brest.
6. Infrastructure.
Le CMA de Rennes reprend les locaux occupés par le CMA de Vannes - Coëtquidan, qu'il absorbe.
7. Matériel.
La DRSSA de Brest rassemble et suit le matériel des CMA de Rennes et de Vannes - Coëtquidan sur le seul CMA de Rennes.
Le matériel informatique des centres médicaux des armées ci-dessus nommés est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information au CMA de Rennes.
8. Soutien vie courante.
Le CMA de Rennes est soutenu par les BDD de Rennes, et de Vannes - Coëtquidan, chacune prenant à son compte les antennes du CMA de Rennes situées dans son aire géographique.
9. Emblèmes et traditions.
Le CMA de Rennes établit les demandes de filiations directes et indirectes en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.
10. Prévention.
Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour, en intégrant les éléments particuliers contenus dans les documents provenant des antennes du CMA dissous, sous la responsabilité du chef d'organisme du CMA de Rennes.
Le document sera soumis pour validation au coordonnateur central de la prévention du service de santé des armées.
Le chef d'organisme adaptera l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013 (A) fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels, et s'assure :
-
d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la Prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;
-
d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.
La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir tout le personnel de l'organisme.
Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.
11. Automatisation.
Création dans le fichier : conception, réalisation, études d'organisation.
| ÉTABLISSEMENT - ANTENNES | CODE CREDO |
| CMA Rennes | 067L000 |
| CMA Rennes cellule de commandement | 067L09S |
| CMA Rennes antenne médicale de Cesson Sévigné | 067L097 |
| CMA Rennes antenne médicale de St Jacques de la Lande | 067L022 |
| CMA Rennes antenne médicale de St Aubin du Cormier | 067L039 |
| CMA Rennes antenne médicale d'expertise médicale initiale | 067L056 |
| CMA Rennes antenne CMPA de Rennes | 067L074 |
| CMA Rennes antenne CMPA de Rennes site de Bruz | 067L075 |
| CMA Rennes antenne vétérinaire de Rennes | 067L076 |
| CMA Rennes antenne médicale de Cherbourg | 067L0A7 |
| CMA Rennes antenne médicale en gendarmerie de Caen | 067L0A8 |
| CMA Rennes antenne médicale de Cöetquidan | 067L0BI |
| CMA Rennes antenne médicale de Vannes | 067L0C3 |