Le ministre de la défense,

Vu l'instruction générale n°14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 5 octobre 2016 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « L'Astrolabe – équipage A » est créée à compter du 6 février 2017.

2. Organisation.

Basée à Lorient, la formation administrative « L'Astrolabe – équipage A » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).

3. Armement et essai.

Le patrouilleur polaire « L'Astrolabe » prendra armement pour essais selon une décision ultérieure.

Le convoyage du navire jusqu'en océan Indien sera assuré par l'industriel.

Après sa prise en charge par la collectivité des terres australes antarctiques françaises (TAAF), il sera stationné à Port-des-Galets (La Réunion). Le changement de port-base sera officialisé par une décision ultérieure.

Les responsabilités étatiques relatives au navire seront définies dans la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) et seront applicables après la mise à disposition du navire au profit du GIP, qui interviendra à l'issue de la réception du navire par les TAAF. Avant la mise à disposition du navire au profit du GIP, les modalités de conduite du navire seront assurées par les TAAF au titre de leurs responsabilités de maître d'ouvrage en contrat avec le chantier ou de propriétaire du navire. Néanmoins, et si besoin, par dérogation à l'instruction générale susvisée, une convention établie entre l'industriel, les TAAF et l'État pourra organiser un partage des responsabilités pour la conduite du navire.

4. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : Patrouilleur Polaire « L'Astrolabe – équipage A »

Code d'identification : 09X5

Implantation géographique : Lorient

5. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.