MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
NOR E C F B 1 6 3 3 5 1 0 A
ARRÊTÉ relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale.
Du 13 février 2017NOR E C F B 1 6 3 3 5 1 0 A