DÉCISION N° 524812/DEF/DCSSA/PC/ORG portant création de l'antenne médicale école de plongée du centre médical des armées de Toulon.
Du 20 décembre 2016NOR D E F E 1 6 5 2 5 2 0 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
La création de l'antenne médicale école de plongée du centre médical des armées de Toulon à compter du 1er janvier 2017 à 00 h 00.
2.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. CRÉATION DE L'ANTENNE MÉDICALE ÉCOLE DE PLONGÉE DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE TOULON.
1. Calendrier.
L'antenne médicale école de plongée du centre médical des armées de Toulon est créée à compter du 1er janvier 2017 à 00 h 00.
2. DISPOSITION CONCERNANT LE PERSONNEL.
2.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
2.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
2.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
3. INFRASTRUCTURE.
L'antenne médicale conserve les locaux occupés par la cellule « école de plongée » du CMA de Toulon, antenne médicale de Saint-Mandrier.
4. MATÉRIEL.
L'antenne médicale conserve le matériel utilisé par la cellule « école de plongée » du CMA de Toulon, antenne médicale de Saint-Mandrier.
La dotation initiale en matériel cœur de métier sera éventuellement complétée par la sous-direction « appui à l'activité » de la DCSSA.
Le matériel informatique et de téléphonie mis en place par la DIRISI est conservé.
5. SOUTIEN VIE COURANTE.
L'antenne médicale Ecole de plongée du CMA de Toulon est soutenue par la base de défense de Toulon.
6. MOBILISATION.
L'antenne médicale école de plongée du CMA de Toulon [n° conception réalisation et études d'organisation (n° CREDO) : 081U19U] est inscrite à l'ordre de bataille le 1er janvier 2017 à 00 h 00.
7. PRÉVENTION.
Le commandant du CMA de Toulon actualisera le recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de son établissement en y intégrant l'antenne médicale école de plongée et veillera à ce que cette dernière ouvre un registre de sécurité incendie.