Cette circulaire concerne uniquement :

• le diplôme de qualification militaire (DQM) sur titre ;

• le diplôme d'études techniques et administratives (DETA).

1. Conditions exigées.

Pour pouvoir présenter une candidature à l'un des diplômes par examen de dossier de l'EMS1 en 2017, les conditions suivantes doivent être réunies :

1.1. Diplôme de qualification militaire par voie sur titre.

Le diplôme de qualification militaire s'adresse aux officiers ayant eu une formation particulière et spécifique reçue ou acquise et appelés à exercer soit un commandement, soit des responsabilités techniques, administratives ou logistiques.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

a) conditions relatives aux officiers issus du rang :

• être capitaine ou lieutenant et, dans ce dernier cas, avec trois ans d'ancienneté au moins au 1^er août 2017 ;

• être titulaire du diplôme universitaire de technologie – métrologie contrôle qualité ou de qualité logistique industrielle et organisation ;

• être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service.

b) conditions relatives aux autres officiers que ceux issus du rang :

• être lieutenant depuis au moins 1 an au 1^er août 2017 ;

• avoir satisfait aux examens sanctionnant l'année de scolarité à la base pétrolière interarmées ;

• être titulaire de la licence professionnelle – métrologie contrôle qualité ou de qualité logistique industrielle et organisation ;

• être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service.

1.2. Diplôme d'études techniques et administratives.

Le diplôme d'études techniques et administratives sanctionne la formation spécifique des officiers logisticiens des essences de recrutement direct.

Peuvent y prétendre les officiers logisticiens des essences de recrutement direct ayant satisfait aux examens sanctionnant l'année de scolarité à la base pétrolière interarmées (BPIA).

2. Organisation.

Pour le DETA et le DQM sur titre, la sélection se fait sur dossier. La commission de l'EMS1 est chargée de donner, après examen des dossiers des candidats, un avis au directeur central du service des essences des armées (SEA).

La commission de l'EMS1 se réunira le 14 ou 15 juin 2017 pour les DQM sur titre et au cours du mois d'octobre 2017 pour les DETA. L'attribution des DETA et des DQM se fera au 1^er août 2017.

3. Dossier de candidature.

La constitution du dossier de candidature, pour chaque diplôme, est définie dans l'instruction de première référence.

Les dossiers doivent être réceptionnés par la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, sous direction administration – bureau ressources humaines, au plus tard le 11 avril 2017 terme de rigueur.

4. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.