Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 2025470 v 0 du 18 janvier 2017 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, auprès du délégué interarmées des réserves, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « etrereserviste.fr » dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

• la mise à disposition d'informations pratiques sur la réserve opérationnelle ;

• la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire en ligne permettant aux utilisateurs de créer son compte ;

• l'accès restreint au service permettant aux utilisateurs de mener à bien sa candidature à travers différentes étapes du processus de recrutement ;

• le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Art. 2.

 

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la vie personnelle ;

• aux informations relatives au recrutement dans la réserve opérationnelle ;

• aux données de connexion.

Art. 3.

 

Les informations et les données à caractère personnel sont conservées :

• tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques ;

• deux ans à compter de la fin de la candidature pour les données d'identification ;

• un mois pour les données relatives à la vie personnelle et au recrutement ;

• un an pour les données de connexion.

Art. 4.

 

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

• des informations pratiques, de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire, de l'accès restreint au service et du recueil des données relatives aux consultations du site : les internautes, les candidats, les réservistes, le gestionnaire, l'antenne pour l'emploi des réserves, le centre d'information et de recrutement des forces armées, le chef de la préparation militaire, le centre d'appels et l'administrateur fonctionnel ;

• des données de connexion : la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et le centre national de mise en œuvre des systèmes d'informations de Suresnes.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'état-major des armées, sous-chefferie performance, bureau de la réserve militaire, 75700 Paris SP 07.

Art. 6.

 

Le délégué interarmées des réserves est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.