ARRÊTÉ relatif à la régie de recettes instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Du 27 janvier 2017
NOR D E F F 1 7 0 3 6 5 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1., 410.2.2.

Référence de publication : BOC n°9 du 23/2/2017