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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées

ARRÊTÉ pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Abrogé le 22 juin 2012 par : ARRÊTÉ 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle. Du 08 mars 1999
 NOR D E F D 9 9 0 1 2 0 7 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5003). , Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1950) portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. , Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1950) pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. , Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1950) pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat générale. , Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1950) pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration. , Arrêté du 06 juin 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1950) portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attribution et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. , Arrêté du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. , Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration. , Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l'arrêté pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 avril 1989 (BOC, p. 1674) et son modificatif du 25 janvier 1994 (BOC, p. 463).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.4.2.1.

Référence de publication : JO du 9, p. 3518 ; BOC, p. 1950.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1950) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Modifié :  en dernier lieu par l'arrêté du 13/06/2007.)

Le secrétaire général pour l'administration exerce, par délégation, la tutelle des organismes suivants :

  • Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace ;

  • Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

  • Institution de gestion sociale des armées ;

  • Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

  • Institution nationale des invalides ;

  • Économat des armées ;

  • Service hydrographique et océanographique de la marine.

Art. 2.

 

(Complété : Arrêté du 10 juin 2004 ; modifié : arrêté du 30 novembre 2004, 29 avril 2005,20 août 2007 et du 18 septembre 2007.)

Il préside notamment :
  • la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;
  • le comité interarmées du logement militaire ;
  • le comité des enquêtes sociologiques ;
  • le comité des archives de la défense ;
  • le comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense ;
  • la commission d'information et de concertation du personnel civil du secrétariat général pour l'administration ;
  • le comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans ;
  • la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
  • le comité de coordination de la fonction immobilière,
  • le comité directeur de la recherche historique de la défense,
et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission.

Art. 3.

 

( modifié : Arrêté du 20 août 2007). 

Le secrétaire général pour l'administration peut être appelé en outre par le ministre de la défense à le suppléer dans les fonctions de président des comités et commissions centraux à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du conseil supérieur des personnels civils du ministère de la défense et du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense.

Art. 3-1.

 

Le secrétaire général pour l'administration préside les conseils de gestion des organismes suivants :
  • le service historique de la défense ;
  • le service d'infrastructure de la défense.

Art. 4.

 

Le secrétaire général pour l'administration dispose de chargés de mission nommés par le ministre sur sa proposition.

Art. 5.

 

L\'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l\'application du décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l\'administration du ministère de la défense est abrogé.

Art. 6.

 

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

Alain RICHARD.