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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Du 22 juillet 2008
NOR D E F F 0 8 1 8 2 6 8 A

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Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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