Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Du 22 juillet 2008
NOR D E F F 0 8 1 8 2 6 8 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 04 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. , Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. , Arrêté du 11 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. , Arrêté du 03 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 mai 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : JO n°177 du 31 juillet 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 35/2008.

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.