ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant application de l'article 3 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
Abrogé le 22 juin 2012 par : ARRÊTÉ 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle. Du 08 mars 1999NOR D E F D 9 9 0 1 2 0 6 A
LE PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA DÉCENTRALISATION,
Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 3,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Outre les directions et services énumérés par le décret du 08 mars 1999 susvisé, le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations, du centre de formation au management du ministère de la défense, du centre d'études en sciences sociales de la défense, du centre d'études d'histoire de la défense et de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du gouvernement,
Jean-Marc SAUVE.
Le ministre de la défense,
Alain RICHARD.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation,
Émile ZUCCARELLI.