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Archivé Le chef d'état-major de la marine :

DÉCISION N° 0-18813-2012/DEF/CEMM portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

Du 18 juillet 2012
 NOR D E F B 1 2 5 1 4 1 2 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  141.7.

Référence de publication : BOC n°38 du 31/8/2012

L\'agrément de parrainage du patrouilleur de service public Malin, accordé à la ville de Sète (Hérault) par décision n° 0-19867-2009/DEF/CEMM du 6 avril 2009, est annulé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Bernard ROGEL.