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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 473 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre de Dax (Landes).

Abrogé le 11 juillet 2012 par : ARRÊTÉ N° 4340/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à Dax (Landes). Du 01 juillet 2002
NOR D E F T 0 2 5 1 6 0 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2002, p . 5796.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (2) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (3) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le foyer de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre de Dax (Landes) est dissous à compter du 31 janvier 2002, à 24 heures (régularisation).

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et les matériels de cet organisme seront transférés au cercle mixte de l'EAALAT.

Art. 3.

 

Le général commandant la région terre sud-ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissariat général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Jean-Pierre GEHIN.