ARRÊTÉ N° 473 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre de Dax (Landes).
Abrogé le 11 juillet 2012 par : ARRÊTÉ N° 4340/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à Dax (Landes). Du 01 juillet 2002NOR D E F T 0 2 5 1 6 0 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (1) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (2) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (3) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Le foyer de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre de Dax (Landes) est dissous à compter du 31 janvier 2002, à 24 heures (régularisation).
Art. 2.
Les avoirs en deniers et les matériels de cet organisme seront transférés au cercle mixte de l'EAALAT.
Art. 3.
Le général commandant la région terre sud-ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissariat général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre GEHIN.