Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-57., R. 4137-66. et R. 4137-72. ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues au livre premier. de la partie IV. du code de la défense relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,

Arrête : 

Art. 1er.

 

L'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifié comme suit :

Après le dernier alinéa des points 2 des annexes I., II. et III., il est inséré l'alinéa suivant :

« Commandant de la légion étrangère pour les militaires du rang servant à titre étranger. » 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.