Il est créé un conseil de la fonction habillement du service des essences des armées (SEA).

1. Composition.

Le conseil de la fonction habillement du service des essences des armées (CFHSEA) comprend des membres permanents et des membres consultatifs.

1.1. Membres permanents.

Les membres permanents sont :

Président :

Le sous-directeur administration de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Vice-président :

Le chef du bureau « personnel » de la DCSEA.

Membres :

Le directeur adjoint de la base pétrolière interarmées (BPIA).

Le chef du bureau « équipements » de la DCSEA.

Le chef du bureau « soutien opérationnel et réserves » de la DCSEA.

Un officier représentant la direction régionale interarmées du service des essences des armées (DRISEA) en région Atlantique.

1.2. Membres consultatifs.

Le président du CFHSEA peut appeler à siéger au conseil, en fonction des sujets traités (HSCT, finances …), tout personnel militaire et civil du SEA ou éventuellement extérieur au service dont la présence lui paraît souhaitable.

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2. Attributions.

Le CFHSEA est compétent pour traiter toutes les  questions relatives à la fonction habillement.

À ce sujet, il donne des avis et propose des actions au directeur central du SEA notamment dans les domaines suivant :

- l\'organisation et les processus de la fonction habillement ;

- les moyens, les structures dédiées à cette fonction et les responsabilités de ses acteurs ;

- les tenues et uniformes du personnel militaire d\'active et de réserve, et du personnel civil du SEA ;

- les dotations et les modalités de renouvellement ;

- les prestations assurées par les armées au profit du SEA et l\'élaboration des protocoles et conventions afférents ;

- la rédaction des textes.

En tant que de besoin dans son domaine de compétence, le CFHSEA diligente des commissions d\'experts et des groupes de travail sous son autorité.

Le CFHSEA est habilité à faire appel à l\'expertise des commissariats des armées ou d\'autres organismes.

3. Fonctionnement.

Le CFHSEA se réunit à l\'initiative de son président, au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.

À l\'issue, chaque réunion fait l\'objet d\'un compte-rendu au directeur central du SEA assorti de recommandations.

Après approbation du directeur central, les recommandations du CFHSEA deviennent exécutoires. Il est alors de la responsabilité des autorités concernées de les mettre en œuvre.

Le secrétariat du CFHSEA est assuré sous la responsabilité du chef du bureau « personnel » de la DCSEA.

4. Texte abrogé.

La décision n° 7784/DEF/DCSEA/SDA2/PM/AG/5170 du 18 décembre 1996 portant création d\'une commission d\'études relative à la tenue du personnel militaire du service des essences des armées est abrogée.