Sommaire du BOC n°9 du 04/05/2007

Texte signalé

Administration Centrale
17 novembre 2006

Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'École navale.

NOR : D E F P 0 6 0 1 5 6 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'École navale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 282 du 6 décembre 2006, texte 5

Texte réglementaire permanent

Texte 1
31 octobre 2006

Instruction N° 444333/DEF/SGA/DFP/GPC du 31 octobre 2006 modifiant l'instruction n° 437504/DEF/SGA/DFP/GPC du 31 octobre 2003 (BOC, 2006, p. 387, BOEM 340* et 350*) relative à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense et valant guide du notateur à jour de ses modificatifs des 31 octobre 2004 et 31 octobre 2005.

NOR : D E F P 0 6 5 2 8 1 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 437504/DEF/SGA/DFP/GPC du 31 octobre 2003 relative à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense et valant guide du notateur à jour de ses modificatifs des 31 octobre 2004 et 31 octobre 2005. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 1.
Texte 2
06 novembre 2006

Décision N° 15019/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 novembre 2006 modifiant la décision n° 9144/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 4 juillet 2002 (BOC, 2007, 4, texte 1 ; BOEM 685*) relative au patrimoine de la flotille 24F et de l'escadrille 2S.

NOR : D E F M 0 6 5 2 9 0 4 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 9144/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 04 juillet 2002 relative au patrimoine de la flottille 24 F et de l'escadrille 2 S. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 2.
Texte 3
17 novembre 2006

Archivé Protocole 06.214.00/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD - DEF/DCSEA/SDE/2 du 17 novembre 2006 portant sur les modalités de participation de l'armée de terre (direction centrale du matériel) à l'équipement, à la maintenance et au soutien logistique des matériels du service des essences des armées.

NOR : D E F T 0 6 5 2 8 9 6 X
Abrogé le 10 juillet 2014 par : PROTOCOLE N° 37/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes. Texte(s) abrogé(s) : Protocole D'ACCORD N° 12783/DEF/DCMAT/SDA/MFR/QC-DEF/DCSEA/SDE/2/237 du 23 juin 1994 portant sur les modalités de participation de l'armée de terre (direction centrale du matériel) à l'équipement et au soutien logistique des matériels de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et six appendices. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 502.2. , 461.3.1.
Texte 4
24 novembre 2006

Autre du 24 novembre 2006 à l'instruction n° 302437/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 14 septembre 2000 (BOC 2002, p. 7125 ; BOEM 355-0*) du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'attribution des primes de sujétions susceptibles d'être allouées à certains ouvriers de l'État.

NOR : D E F P 0 0 5 3 2 9 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 302437/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 14 septembre 2000 du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'attribution des primes de sujétions susceptibles d'être allouées à certains ouvriers de l'État. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 4.
Texte 5
24 novembre 2006

Instruction N° 201439/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 24 novembre 2006 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F P 0 6 5 2 8 1 5 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 200319/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 17 février 2003 relative à la commission de réforme des militaires. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 5.
Texte 6
27 novembre 2006

Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 (BOC p. 1758 ; BOEM 662*) relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 0 6 5 2 9 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 mars 2001 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 6.
Texte 7
27 novembre 2006

Instruction N° 2474/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 novembre 2006 modifiant l'instruction n° 50436/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 12 novembre 2001 (BOC p. 5844 ; BOEM 662*) relative au recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 0 6 5 2 9 0 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 50436/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 12 novembre 2001 relative au recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 7.
Texte 8
28 novembre 2006

Autre N° 04.030.04/DEF/DCMAT/SDA/RM du 28 novembre 2006 au protocole n° 04.030.00 du 13 mai 2004 (BOC, p.3171 ; BOEM 561 et 575-1) relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre et l'armée de l'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels.

NOR : D E F T 0 6 5 2 8 0 4 X
Texte(s) modifié(s) : Protocole N° 04.030.00 du 13 mai 2004 relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre et l'armée de l'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 8.
Texte 9
01 décembre 2006

Instruction N° 6-271233/DGA/DRH du 01 décembre 2006 modifiant l'instruction n° 05-2117/DEF/DGA/DRH du 28 janvier 2005 (BOC, p. 1017 ; BOEM 810) relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, définies par l'arrêté du 15 octobre 2004.

NOR : D E F A 0 6 5 2 8 1 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 05-2117/DEF/DGA/DRH du 28 janvier 2005 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, définies par l'arrêté du 15 octobre 2004. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 9.
Texte 10
11 décembre 2006

Instruction N° 280778/DEF/DGA/DRH/D du 11 décembre 2006 relative aux modalités de délivrance des cartes administratives et à leur renouvellement dont peuvent bénéficier les militaires de l'armement ou leur famille.

NOR : D E F A 0 6 5 2 9 5 9 J
Référence(s) : Arrêté du 14 mars 1983 fixant les conditions d'application du décret n° 82-856 du 6 octobre 1982 relatif aux transports ordinaires par voie ferrée de personnels et de matériels militaires relevant du ministre de la défense. Instruction N° 13800/DEF/BOG/1 du 21 avril 1988 relative à la carte d'identité militaire des officiers généraux. Circulaire N° 11565/DEF/DAAJC/EM/I du 24 juin 1975 relative à l'attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes de la SNCF. Circulaire N° 200290/DEF/DFR/FM/1 du 19 février 1987 relative à la délivrance d'une carte d'identité aux militaires retraités. Circulaire N° 201678/DEF/DFR/FM/2-4 du 26 septembre 1988 relative à la carte administrative de conjoint de personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 384685/DMA/DPAG/SPM/2 du 09 juillet 1975 relative à la carte d'identité militaire des personnels militaires de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.9.
Texte 11
13 novembre 2006

Archivé Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 (BOC p. 6207 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

NOR : D E F E 0 6 5 2 6 9 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 août 2005 fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires du 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 11.
Texte 12
13 décembre 2006

Archivé Décision N° 7603/DEF/DCSEA/SDA du 13 décembre 2006 relative à la création du conseil d'habillement du personnel du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 2 9 0 7 S
Abrogé le 26 juin 2012 par : DÉCISION N° 8237/DEF/DCSEA/SDO3/MOAM relative au conseil de la fonction habillement du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 7784/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/AG/5170 du 18 décembre 1996 portant création d'une commission d'études relative à la tenue du personnel militaire du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.8.2. , 111.2.1.3.
Texte 13
12 octobre 2006

Instruction N° 150282/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 12 octobre 2006 modifiant l'instruction n° 21700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 3 août 2004 (BOC, p. 5303 ; BOEM 651) relative à la formation du second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration ».

NOR : D E F G 0 6 5 2 4 0 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 21700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 03 août 2004 relative à la formation de second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité : « administration ». Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 13.
Texte 14
17 octobre 2006

Instruction N° 152368/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 17 octobre 2006 relative à la formation du deuxième degré de sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés ».

NOR : D E F G 0 6 5 2 5 3 5 J
Référence(s) : Instruction N° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 relative au cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 42880/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 août 2002 relative à la formation du second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés ». Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.5.
Texte 15
02 novembre 2006

Arrêté du 02 novembre 2006 portant modification des circonscriptions des compagnies de gendarmerie départementale d'Aubusson et de Guéret (Creuse).

NOR : D E F G 0 6 5 2 6 1 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
30 novembre 2006

Arrêté du 30 novembre 2006 portant création du peloton d'autoroute de Potigny (Calvados).

NOR : D E F G 0 6 5 2 8 8 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
01 décembre 2006

Arrêté du 01 décembre 2006 portant dissolution de la brigade territoriale de Plénée-Jugon (Côtes d'Armor) et modification de la brigade territoriale de Jugon-les-Lacs (Côtes d'Armor).

NOR : D E F G 0 6 5 2 8 9 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
01 décembre 2006

Arrêté du 01 décembre 2006 portant création de la brigade rapide d'intervention de Feurs (Loire).

NOR : D E F G 0 6 5 2 8 8 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
01 décembre 2006

Arrêté du 01 décembre 2006 portant création de la brigade de recherches de Rochechouart (Haute-Vienne).

NOR : D E F G 0 6 5 2 8 8 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 portant création de la brigade territoriale de l'Etang-Salé (La Réunion) et modification de la brigade territoriale de Les Avirons (La Réunion).

NOR : D E F G 0 6 5 2 9 2 9 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 21
11 mai 2006

Archivé Instruction N° 480739/DEF/PMAT/B/RES/GA/10 du 11 mai 2006 relative à la mise à disposition et l'affectation des réservistes de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 2 5 5 0 J
Abrogé le 24 novembre 2009 par : INSTRUCTION N° 100/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux règles d'affectation des militaires de l'armée de terre. Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Décret N° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre. Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 480738/DEF/PMAT/B/RES/GA/10 du 11 mai 2006 relative à l'obligation de disponibilité. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 491131/DEF/PMAT/B/RES/GA du 06 juin 2003 relative à la mise à disposition et l'affectation pour administration des réservistes de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.4.
Texte 22
06 novembre 2006

Archivé Arrêté du 06 novembre 2006 fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.

NOR : D E F T 0 6 5 2 6 3 0 A
Abrogé le 12 avril 2013 par : ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale. Décret N° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Arrêté du 12 mai 2006 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Arrêté du 23 juin 2006 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 307.6.1.
Texte 23
06 novembre 2006

Archivé Instruction N° 835/DEF/EMAT/PRH/DS/32 - N° 400/ELT/DEP/B/PIL/MVT du 06 novembre 2006 relative au domaine de spécialités mouvements-ravitaillements et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve et du personnel civil du domaine.

NOR : D E F T 0 6 5 2 5 4 9 J
Abrogé le 10 février 2012 par : INSTRUCTION N° 835/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve ainsi que du personnel civil du domaine. Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 953/DEF/EMAT/BPRH/EG/NO du 19 juin 2000 relative à la formation individuelle des militaires du rang sous contrat. Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1528/DEF/EMAT/PRH/DS/32 du 09 décembre 2002 - N° 355/EATRN/DEP/BPD relative au domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve et du personnel civil de ce domaine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.4.1.1. , 630.2.16.1.
Texte 24
15 novembre 2006

Archivé Circulaire N°10477/DEF/CoFAT/DF/BCF/FIO/CPC du 15 novembre 2006 relative au déroulement de la préparation par correspondance organisée au profit des sous-officiers de l'armée de terre préparant les concours de recrutement d'officiers des armes et d'officiers du corps technique et administratif ou d'entrée à l'école militaire interarmes et à l'école militaire du corps technique et administratif.

NOR : D E F T 0 6 5 2 7 3 0 C
Référence(s) : Instruction N° 693/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées, en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement OAEA). Instruction N° 694/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre, titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Instruction N° 1444/DEF/EMAT/PRH/PG du 10 octobre 2005 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes. Instruction N° 155/DEF/EMAT/EG/OFF du 02 février 2004 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 11149/DEF/COFAT/DF/BCF/FIO/CPC du 15 novembre 2005 relative au déroulement de la préparation par correspondance organisée au profit des sous-officiers de l'armée de terre préparant les concours de recrutement d'officiers des armes et d'officiers du corps technique et administratif ou d'entrée à l'école militaire interarmes et à l'école militaire du corps technique et administratif. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.1.1.
Texte 25
01 décembre 2006

Archivé Instruction N° 1125/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 du 01 décembre 2006 modifiant l'instruction n° 370/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 du 25 mars 2004 (BOC, p. 2221 ; BOEM 683*) relative à l'organisation des sports équestres dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 2 8 7 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 370/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 du 25 mars 2004 relative à l'organisation des sports équestres dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 25.
Texte 26
06 décembre 2006

Archivé Arrêté N° 806 du 06 décembre 2006 portant dissolution du cercle mixte de l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques de Strasbourg (Bas-Rhin).

NOR : D E F T 0 6 5 2 8 8 0 A
Abrogé le 21 décembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 7517/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la garnison de Strasbourg (Bas-Rhin). Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.1.
Texte 27
12 décembre 2006

Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 (BOC p. 4961 ; BOEM 111* et 311-0) fixant, pour l'armée de terre, la composition et le rôle de la commission prévue à l'article 38 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

NOR : D E F T 0 6 5 2 8 8 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour l'armée de terre, la composition et le rôle de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 27.
Texte 28
27 octobre 2006

Archivé Instruction N° 550/DEF/DPMM/2/ASC du 27 octobre 2006 relative au niveau de formation supérieure et au niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 2 7 6 1 J
Abrogé le 27 mars 2009 par : INSTRUCTION N° 31/DEF/DPMM/FORM relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine. Référence(s) : Instruction N° 216/DEF/DPMM/FORM du 04 mars 2002 relative à la fonction d'officier « NFS » (niveau de formation supérieure). Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 05 octobre 2005 relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 25 juillet 2006 relative à l'accès au cours du brevet supérieur des marins des équipages de la flotte dont la spécialité comporte un brevet d'aptitude technique, des marins pompiers de Marseille et des musiciens de la flotte. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 354/DEF/DPMM/2/ASC du 04 décembre 2002 relative au niveau de formation supérieure et au niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.6.
Texte 29
07 novembre 2006

Archivé Instruction N° 709/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 novembre 2006 modifiant l'instruction n° 486/DEF/DCCM/PERS/MIL du 7 juillet 2006 (BOC 25, texte n° 18 ; BOEM 321) relative au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers sous contrat et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense.

NOR : D E F B 0 6 5 2 5 5 8 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 486/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 juillet 2006 relative au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers sous contrat et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 29.
Texte 30
13 novembre 2006

Circulaire N° 164/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 13 novembre 2006 relative à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n° 2 aux bâtiments en indisponibilité d'entretien.

NOR : D E F B 0 6 5 2 5 6 1 C
Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 276/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 18 mai 2004 relative à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n° 2 aux bâtiments en indisponibilité d'entretien intermédiaire. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 30.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.2.
Texte 31
13 novembre 2006

Archivé Instruction N° 304/DEF/DCCM/OAG du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et missions du centre administratif du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 2 5 6 2 J
Abrogé le 15 avril 2008 par : DÉCISION N° 0-24114-2008/DEF/DCCM/OAG portant constitution du centre des allocations financières de la marine. Référence(s) : Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 218/DEF/DCCM/OAG du 15 avril 2003 relative à l'organisation et aux missions du centre administratif de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 31.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.8. , 511-0.1.1.
Texte 32
13 novembre 2006

Archivé Instruction N° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 novembre 2006 relative à l'admission à l'école navale de candidats étrangers.

NOR : D E F B 0 6 5 2 5 5 9 J
Référence(s) : Arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'École navale. Instruction N° 311/DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 avril 2002 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 313/DEF/DPMM/1/REC du 25 septembre 1996 relative à l'admission à l'école navale de candidats étrangers. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 32.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 33
17 novembre 2006

Archivé Décision N° 186/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 novembre 2006 relative à la constitution d'une formation autonome.

NOR : D E F B 0 6 5 2 5 8 5 S
Référence(s) : Décret N° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 33.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 34
17 novembre 2006

Archivé Instruction N° 140/DEF/EMM/PRH du 17 novembre 2006 relative à la progression professionnelle des officiers de la spécialité de contrôleur des opérations aériennes.

NOR : D E F B 0 6 5 2 5 8 4 J
Référence(s) : Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps. Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Instruction N° 196/DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 relative à l'attribution du diplôme technique. Instruction N° 302/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 mai 2005 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 247/DEF/DPMM/EG du 27 septembre 1995 relative à la progression professionnelle des officiers de la spécialité de contrôleur des opérations aériennes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 34.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 35
21 novembre 2006

Instruction N° 145/DEF/EMM/PRH du 21 novembre 2006 fixant la liste des autorités de la marine nationale habilitées à décerner des récompenses pour services exceptionnels, la liste des autorités de la marine nationale habilitées à octroyer des points positifs et le barème arrêtant le nombre maximum de points positifs pouvant être attribués par chacune d'elles. (RADIÉ DU BOEM 307)

NOR : D E F B 0 6 5 2 6 3 3 J
Référence(s) : Décret N° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 23 juin 2006 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels. Instruction N° 201384/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 29 août 2005 relative aux points positifs pouvant être attribués aux militaires. Instruction N° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 (JO n°165 du 17, texte n°10 ; BOEM 300*) relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 35.
Texte 36
24 novembre 2006

Décision 128/DEF/EMM/ORJ du 24 novembre 2006 modifiant la décision n° 262/DEF/EMM/PL/ORA du 6 juin 2006 (BOC 20, texte 42 ; BOEM 103*, 111, 113 et 590) portant changement d'appellation de l'aviation navale.

NOR : D E F B 0 6 5 2 7 0 3 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 262/DEF/EMM/PL/ORA du 06 juin 2006 portant changement d'appellation de l'aviation navale. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 36.
Texte 37
30 novembre 2006

Archivé Arrêté N° 270 du 30 novembre 2006 portant règlement général du service commun des cercles et des foyers dans la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 2 7 6 5 A
Référence(s) : Autre du 20 janvier 1940 du décret portant réglementation des cercles navals, cercles-mess d'officiers mariniers et des foyers des équipages (art. 1er, 21 et 22). Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 300/SF/2 du 04 août 1947 portant règlement sur les foyers des équipages de la flotte. Arrêté N° 59/DEF/DPMM/ASS du 12 février 1993 portant règlement général des foyers dans la marine nationale. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 37.
Classé(s) au(x) : BOEM 145.1.
Texte 38
04 décembre 2006

Archivé Instruction N° 738/DEF/DCCM/LOG/AF du 04 décembre 2006 modifiant l'instruction n° 11/DEF/DCCM/LOG/AF du 26 juin 2003 (BOC, p. 5231 ; BOEM 571) relative au droit de tirage du ressort du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 2 7 6 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 11/DEF/DCCM/LOG/AF du 26 juin 2003 relative au droit de tirage du ressort du commissariat de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 38.
Texte 39
06 décembre 2006

Décision N° 187/DEF/EMM/EMO du 06 décembre 2006 portant affectation des vedettes de transport de passagers Kermeur et Kernaleguen.

NOR : D E F B 0 6 5 2 8 1 8 S
Référence(s) :

a) Fiche de caractéristiques militaires de référence n° 134/DEF/EMM/PROG/PFLI du 7 avril 2004 (n.i. BO) ;

b) Message n° 0009 NP 1509 MARINE COMISESSAIS PARIS (n.i. BO) ;

c) Note n° 06/211727/SPN/B3S/BSSP du 19 septembre 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 39.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 40
13 novembre 2006

Instruction N° 20000/DEF/DCCA/LOG du 13 novembre 2006 relative aux dotations en effets d'habillement et articles d'équipement réalisés par le commissariat de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 2 7 6 8 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20000/DEF/DCCA/MAT/2 du 25 mai 1989 relative aux dotations en effets d'habillement et articles d'équipement réalisés par le commissariat de l'air. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 40.
Classé(s) au(x) : BOEM 601.3.1.
Texte 41
16 novembre 2006

Archivé Instruction N° 900/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV/EMS du 16 novembre 2006 portant organisation du cycle de qualification des officiers de l'armée de l'air dans le cadre de l'enseignement supérieur du premier degré.

NOR : D E F L 0 6 5 2 9 0 8 J
Abrogé le 19 novembre 2013 par : INSTRUCTION N° 900/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative à l'organisation du cycle de qualification des officiers de l'armée de l'air dans le cadre de l'enseignement supérieur du premier degré. Référence(s) : Instruction N° 3120/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/GO/EMS du 19 juillet 2005 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 900/DEF/DPMAA/BDO/GO/EMS du 21 décembre 1999 portant organisation du cycle de qualification des officiers de l'armée de l'air dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N° 9 du 4 mai 2007, texte 41.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 42
20 octobre 2006

Circulaire N° 6494/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/16 du 20 octobre 2006 modifiant la circulaire n° 4619/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/16 du 21 juillet 2006 (BOC/PA 3, 2007 ; texte 1) relative au calendrier des stages organisés du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 2 4 2 9 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 4619/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-16 du 21 juillet 2006 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 42.
Texte 43
25 octobre 2006

Archivé Circulaire N° 9809/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 25 octobre 2006 modifiant la circulaire n° 7392/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 25 juillet 2006 (BOC/PT, 2007/8, texte 4) relative à l'admission et au déroulement de la scolarité du diplôme technique en 2008.

NOR : D E F T 0 6 5 2 5 0 8 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 7392/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 25 juillet 2006 relative à l'admission et au déroulement de la scolarité du diplôme technique en 2008. Référence de publication : BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 43.