DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RELATIONS SOCIALES : Sous-Direction de la fonction militaire

CIRCULAIRE N° 200290/DEF/DFR/FM/1 relative à la délivrance d'une carte d'identité aux militaires retraités.

Du 19 février 1987
NOR D E F P 8 7 5 9 0 0 6 C

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 62215/MA/C/9 du 19 décembre 1973 (BOC/SC, p. 1766) et son erratum du 29 août 1985 (BOC, p. 5501).

Circulaire n° 34075/DEF/C/9 du 19 août 1975 (BOC, p. 3205).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.3.2.

Référence de publication : BOC, p. 1024.

Les militaires de carrière ou sous contrat sont dotés lors de leur mise en retraite d'un document attestant de leur qualité d'ancien militaire.

Ce document est constitué par leur carte d'identité militaire arrêtée au grade détenu lors de la mise en retraite et comportant au verso la mention « en retraite », à l'emplacement réservé aux modifications dans la nature du lien au service.

Les circulaires n^o62215/MA/C/9 du 19 décembre 1973 relative à la délivrance d'une carte d'identité aux sous-officiers retraités et circulaire n^°34075/DEF/C/9 du 19 août 1975 relative à la délivrance d'une carte d'identité aux hommes du rang retraités sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

F. CAILLETEAU.