La présente instruction a pour objet de fixer les règles générales d'attribution, au personnel militaire de l'armée de l'air, des effets d'habillement et articles d'équipement.

1. Modalités générale d'équipement des personnels.

Trois modalités différentes d'équipement des personnels existent :

- le crédit d'habillement ;

- les dotations individuelles ;

- les lots d'équipements individuels attribués aux bases aériennes.

 

2. Le crédit d'habillement.

2.1. Principes.

Le crédit d'habillement est un mode de distribution qui permet aux personnels militaires de l'armée de l'air de disposer de certains effets d'uniforme selon le principe du choix libre dans une liste d'effets.

Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent (officiers – non officiers), les personnels de l'armée de l'air disposent d'un capital annuel de points leur permettant l'acquisition des effets qui leur sont nécessaires.

Le nombre de points attribués à chacune des catégories de personnels est fixé par l'administration centrale.

Les points non consommés sont reportables sans limitation de durée.

Chaque article distribué selon la procédure du crédit d'habillement reçoit une valeur en points indexée sur la valeur en euros de l'article au catalogue central. Cette valeur est réajustée annuellement.

La liste des articles distribués selon la procédure du crédit d'habillement est fixée par l'administration centrale sur proposition du commandement du soutien des forces aériennes (brigade soutien de l'homme). Ces articles sont regroupés en brochures.

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2.2. Fonctionnement.

Le régime du crédit d'habillement s'applique à tous les personnels de l'armée de l'air en activité, à compter du douzième mois échu après ouverture de la pochette d'habillement, et à l'exception des militaires :

- affectés, hors métropole, sur une base aérienne ne disposant pas d'une section matériels commissariat ;

- volontaires du service national ;

- réservistes ou en formation initiale de réserviste.

Ces catégories de personnels bénéficient exclusivement du régime des dotations.

Lorsqu'un militaire est désigné pour participer à une opération extérieure, une dotation individuelle prévoit la totalité des effets auxquels il ouvre droit au titre de cette mission. L'utilisation du crédit d'habillement est suspendue durant son détachement ; toutefois, les points non utilisés sont conservés.

Le crédit d'habillement n'est pas applicable aux sites outre-mer non dotés d'une section des matériels commissariat. Lorsque le circuit départ métropole du militaire est effectué, celui-ci peut solder ses points ; les points non consommés sont reportables. Durant son séjour, il ne bénéficie pas de points supplémentaires. L'année de son retour le compte « crédit d'habillement » est réactivé et réalimenté selon le droit commun.

Sous réserve de leur crédit en points et d'éventuelles mesures de régulation des consommations, qui peuvent être prises par le commandement du soutien des forces aériennes pour garantir l'équipement initial du personnel entrant dans l'armée de l'air et pallier des ruptures d'approvisionnement, les quantités d'articles identiques que les personnels peuvent acquérir dans le cadre du crédit d'habillement ne sont pas limitées.

Les articles distribués aux ayants droit au crédit d'habillement ne figurent pas, au titre du renouvellement, dans les dotations des personnels.

Le suivi des droits de chaque personnel au titre de son crédit d'habillement et la conservation de l'historique individuel des perceptions sont assurés sur support informatique, au sein de l'application SICAGEM par la section des matériels commissariat de la base aérienne d'appartenance de l'intéressé.

3. Les dotations individuelles.

3.1. Principes.

Les dotations individuelles se déclinent en quatre catégories principales :

- les dotations école permettant de distribuer les premières mises au personnel d'active en effets communs et/ou spécialistes ;

- les dotations courantes en métropole et hors métropole comprenant, en complément des effets distribués selon la procédure du crédit d'habillement, des effets spécialistes nécessaires à certaines catégories de personnels pour accomplir leur mission ;

- les dotations des réservistes et des volontaires qui n'ouvrent pas droit au crédit d'habillement et pour lesquels les articles sont assujettis au renouvellement ;

- les dotations particulières pour tenir compte de situations géographiques ou d'emploi spécifiques (détachement en opérations notamment…).

Les dotations individuelles sont constituées d'un ensemble d'articles dont la nature, le nombre, l'état (neuf ou cours de durée), la périodicité du renouvellement éventuel et le caractère réintégrable ou non, sont répertoriés dans les tableaux validés par l'administration centrale sur proposition du commandement du soutien des forces aériennes (brigade soutien de l'homme). Chaque dotation est identifiée par un numéro.

Les dotations résultent de la combinaison d'un nombre variable de critères tels que :

- le sexe ;

- le statut (engagé, volontaire, réserviste) ;

- le grade ou groupe de grades ;

- la durée de l'affectation ;

- le territoire ou zone climatique de stationnement ;

- l'établissement ;

- la spécialité ;

- l'unité d'affectation.

3.2. Fonctionnement.

Le suivi des droits de chaque personnel au titre de sa dotation et la conservation de l'historique individuel des perceptions sont assurés sur support informatique, au sein de l'application SICAGEM, par la section des matériels commissariat de la base aérienne d'appartenance de l'intéressé.

Les modifications des dotations, instruites par le commandement du soutien des forces aériennes (brigade soutien de l'homme), de son initiative ou sur proposition des bases aériennes (chefs de soutien du personnel) ou des commandements organiques ou territoriaux, sont décidées par l'administration centrale.

3.3. Distributions hors dotations.

Dans certains cas de figure mettant en jeu la sécurité des personnes dans l'exercice de leur fonction ou consécutives à des changements significatifs de morphologie, des distributions exceptionnelles peuvent être autorisées sur décision écrite du chef du soutien du personnel de la base d'appartenance de l'intéressé. Dans ce cas de figure, la date de la nouvelle perception sert de base de départ pour le droit futur à renouvellement.

Dans le cadre de missions particulières déclenchées part l'état major opérationnel, d'exercices nationaux ou internationaux, des équipements supplémentaires peuvent être distribués au personnel concerné sur directives du commandement du soutien des forces aériennes, après instruction des demandes émises par les autorités initiatrices de ces opérations.

3.4. Cas particulier du poignard sous-officier et du galonnage.

Le poignard avec dragonne et fourreau et les bélières sont attribués systématiquement à tout sous-officier nommé au grade d'adjudant. Cette dotation, sans renouvellement, ne figure pas dans les tableaux diffusés par l'administration centrale.

À chaque changement de grade, le personnel non officier bénéficie d'une distribution à titre gracieux de deux galons de chaque catégorie (fourreaux d'épaule, galon basse visibilité, galon parka bleu) ainsi que du galonnage de ses effets de cérémonie.

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4. Les lots d'équipements individuels.

4.1. Principes.

Les lots d'équipements individuels se composent d'effets d'habillement ou d'équipement mis globalement à la disposition d'une base aérienne ou d'un détachement air pour faire face à une mission particulière.

Chaque base aérienne dispose d'un lot d'équipements individuels dont la composition détaillée est instruite par le commandement du soutien des forces aériennes (brigade soutien de l'homme) et validée par l'administration centrale. La gestion des lots d'équipements individuels des bases aériennes incombe à la section des matériels commissariat de la base concernée.

4.2. Fonctionnement.

Les matériels appartenant au lot d'équipements individuels de chaque base aérienne sont comptablement positionnés en service. Ils sont, en principe, stockés au sein de la section des matériels commissariat de la base bénéficiaire qui en assure la gestion. Toutefois, les matériels du lot d'équipements individuels qui, pour des raisons liées notamment à la sécurité du travail, nécessitent d'être positionnés à proximité directe des utilisateurs  peuvent être stockés au sein de l'unité concernée.

Le renouvellement de ces matériels relève de la seule responsabilité du commandement du soutien des forces aériennes (brigade soutien de l'homme), sur demande des bases aériennes visée obligatoirement du chef du soutien du personnel. L'évolution de la composition du lot d'équipements individuels de chaque base aérienne est proposée, argumentée, par le chef du soutien du personnel de la base concernée et adressée pour instruction au commandement du soutien des forces aériennes (brigade soutien de l'homme), la décision incombant à l'administration centrale.