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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

INSTRUCTION N° 201439/DEF/SGA/DFP/FM/1 portant abrogation d'un texte.

Du 24 novembre 2006
 NOR D E F P 0 6 5 2 8 1 5 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 200319/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 17 février 2003 relative à la commission de réforme des militaires.

Référence de publication : BOC n°9 du 04/5/2007

L\' instruction n° 200319/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 17 février 2003 (BOC, p.1799;BOEM 300*) relative à la commission de réforme des militaires, et son modificatif du 26 avril 2004 (BOC, p. 3006), est abrogée.

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

L\'administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire,

Hervé OUDIN.