1. GÉNÉRALITÉS.

Le niveau de formation supérieure (NFS) est un outil psychométrique qui a pour but de contribuer à sélectionner le personnel, titulaire du brevet d\'aptitude technique (BAT), pour l\'admission au cours du brevet supérieur (BS).

Le niveau de formation professionnelle (NFP) est une évaluation des connaissances techniques et pratiques dans la spécialité. Il est pris en compte pour l\'attribution au choix du brevet supérieur technique (BST).

La validité des résultats du NFS et du NFP est de cinq ans.

2. LE NIVEAU DE FORMATION SUPÉRIEUR.

Les épreuves qui composent le NFS portent sur les connaissances qui doivent être acquises par le cursus scolaire et professionnel suivi dans le civil et la marine et par l\'expérience professionnelle depuis l\'entrée au service.

L\'examen du NFS comporte trois épreuves dont le programme de révision est fixée par la circulaire n° 399/DEF/DPMM/FORM du 07 juin 2006 (BOC 23, texte 12 ; BOEM 323) :

- une épreuve de connaissances militaires et maritimes, commune à toutes les spécialités (connaissances générales de la marine, organisation, règlements, forces, matériels, etc.), comportant quarante questions ;

- une épreuve de connaissances générales (mathématiques, sciences physiques, français, anglais etc.) nécessaires pour suivre avec profit une formation supérieure dans la spécialité considérée et comportant quatre-vingts questions ;

- une épreuve de connaissances professionnelles de la spécialité comportant quatre-vingts questions. Les candidats à un cours de BS doivent passer le NFS permettant d\'accéder à ce cours conformément à l\'instruction citée en référence c).

2.1. Conditions d'inscription au niveau de formation supérieure.

2.1.1.

L\'administration des épreuves est organisée au sein du service de psychologie appliquée et d\'hygiène mentale du personnel militaire de la marine (SPAHMM).

2.1.2.

L'inscription aux épreuves du NFS est ouverte à tous les marins qui sont titulaires du BAT et qui, au 1er juin de l'année de passation, totalisent moins de treize ans de services.

2.1.3.

Un délai de 366 jours est exigé entre deux passations. En conséquence, un candidat qui a passé le NFS au jour J ne peut, au plus tôt, se représenter aux épreuves du NFS qu'à la date J + 366 jours.

2.1.4.

Dans les ports outre-mer et les affectations à l'étranger où le passage d'une antenne du SPHAMM n'est pas garanti, le personnel prendra toutes les mesures nécessaires (cf. 4.2.) afin d'assurer la validité de son résultat au test NFS avant son départ.

2.1.5.

Ne pas avoir passé les épreuves du niveau de formation professionnelle (NFP).

2.2. Modalités de passation et d'inscription.

2.2.1.

Les organismes d'administration du personnel candidat au NFS (bureaux militaires, bureaux « personnel »,…) prennent rendez-vous auprès des services de psychologie appliquée après s'être assurés des conditions précédemment décrites dans le point 2.1.

2.2.2.

Seul le matériel fourni par le service en charge des passations est autorisé.

2.3. Notation des épreuves du niveau de formation supérieure.

Les résultats de chaque épreuve du NFS se présentent sous la forme de notes étalonnées permettant de situer chaque candidat au sein de sa spécialité. La moyenne et l\'écart type de cette distribution statistique sont respectivement fixés à 40 et 10. Chacune des épreuves du NFS est notée sur 80 points.

La note globale du NFS, prise en compte dans la formule d\'admission au BS est la somme des résultats étalonnés obtenus :

- à l\'épreuve de connaissances militaires et maritimes affectée du coefficient 0,5 ;

- aux épreuves de connaissances générales et de connaissances professionnelles affectées chacune du coefficient 1.

Ce coefficient permet de respecter la proportion du nombre de questions au sein de chaque épreuve (40, 80, 80).

2.4. Correction des épreuves et enregistrement des notes du niveau de formation supérieure.

Les modalités de correction des épreuves du NFS prévoient deux périodes de passation (dates incluses) :

• du 1er juin au 31 décembre ;

• du 1er janvier au 31 mai.

La correction des épreuves est effectuée de manière centralisée par la section d\'études et de recherches des applications de la psychologie (SERAP) deux fois par an à l\'issue de chaque période de passation. Les résultats (NFS) obtenus sont transmis au centre de traitement de l\'information pour les ressources humaines (CTI/RH), accompagnés de la date d\'attribution de l\'épreuve et de l\'identification du cahier de test passé.

La sélection des candidats au BS est effectuée annuellement en prenant en compte dans la formule de présélection au BS, le résultat du dernier NFS valide passé au plus tard le 31 mai de l\'année en cours pour l\'admission aux cours du BS débutant le 1er juillet de l\'année N+1.

3. LE NIVEAU DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le NFP sera ouvert aux spécialités dont la liste figure en annexe III. Pour les autres spécialités, l\'attribution du BST se fera conformément à la réglementation [ instruction de référence b) ].L\'examen du NFP comprend une unique épreuve composée de cinquante questions portant sur les connaissances professionnelles et pratiques de la spécialité.

3.1. Conditions d'inscription du niveau de formation professionnelle.

3.1.1.

L'administration des épreuves est organisée au sein du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale du personnel militaire de la marine (SPAHMM).

3.1.2.

L'inscription aux épreuves du NFP est ouverte aux marins des spécialités de la liste figurant en annexe III, totalisant au minimum treize ans de services au 1er juin de l'année de passation.

3.1.3.

Un délai de 366 jours est exigé entre deux passations d'épreuves (NFP/NFP) ou (NFS/NFP). En conséquence, un candidat qui a passé le NFS ou le NFP au jour J ne peut, au plus tôt, se présenter aux épreuves du NFP qu'à la date J+366 jours.

3.1.4.

Dans les ports outre-mer et les affectations à l'étranger où le passage d'une antenne du SPHAMM n'est pas garantie, le personnel prendra toutes les mesures nécessaires (cf. 4.2.) afin d'assurer la validité de son résultat au test NFP avant son départ.

3.2. Modalités de passation.

3.2.1.

Les organismes d'administration du personnel candidat au NFP (bureaux militaires, bureaux «  personnel »,…) prennent rendez-vous auprès des services de psychologie appliquée après s'être assurés des conditions précédemment décrites dans le point 3.1.

3.2.2.

Seul le matériel fourni par le service en charge des passations est autorisé.

3.3. Notation des épreuves du niveau de formation professionnelle.

Les résultats de l\'épreuve du NFP se présente sous la forme d\'une note sur 80 points.

3.4. Correction des épreuves et enregistrement des notes du NFP.

Les modalités de correction de l\'épreuve du NFP prévoient une seule période de passation (dates incluses) :

- du 1er juin au 31 décembre.

La correction de cette épreuve est effectuée de manière centralisée par la section d\'études et de recherches des applications de la psychologie (SERAP) une fois par an à l\'issue de la période de passation. Le résultat (NFP) obtenu est transmis au centre de traitement de l\'information pour les ressources humaines (CTI/RH), accompagné de la date d\'attribution de l\'épreuve et de l\'identification du cahier de test passé.

La sélection des attributaires du BST est effectuée annuellement en prenant en compte dans la formule de classement des candidats le résultat du dernier NFP valide passé au plus tard le 31 décembre de l\'année précédent l\'attribution du BST.

4. PASSAGE NON RÉGLEMENTAIRE ET DÉROGATIONS.

4.1.

En cas de non respect des conditions réglementaires des points 2.1. et 3.1., le résultat du test est invalidé et le candidat ne pourra se représenter aux épreuves qu'après un nouveau délai de 366 jours. Les NFS/NFP faisant l'objet d'un rejet sont transmis par la SERAP au CTI/RH pour invalidation à la date de passage non réglementaire des épreuves.

En cas de fraude constatée pendant les épreuves, une note égale à 0 est établie à la date du passage. Le candidat ne pourra se représenter qu'après un délai de 366 jours.

Les lettres de notification correspondantes seront éditées par le CTI/RH à la demande de la direction du personnel militaire de la marine, section aéronautique navale, sous-marins, cours et stages (DPMM/PM2/ASC) par message sur proposition de la SERAP et transmises ensuite aux intéressés.

4.2. Dérogations.

Dans les conditions habituelles de passage du NFS ou du NFP, les conditions d\'inscription décrites dans les points 2.1. et 3.1. sont appliquées.Une dérogation à ces règles est susceptible d\'être accordée par la DPMM sur demande des organismes d\'administration concernés, adressée par message à PM2/ASC pour le personnel :

• affecté dans une formation partant en mission de longue durée, sous réserve que ce départ empêche le candidat de se présenter à une session de passage NFS ou NFP pendant les périodes réglementaires ;

• désigné outre-mer, avant son départ ou à l\'occasion d\'un retour temporaire en métropole ;

• affecté sur un bâtiment faisant escale dans un port outre-mer où se trouve une antenne fixe du SPAHMM ;

• qui totalisera treize ans de services au cours de son séjour outre-mer ou à l\'étranger.

Les commandants de formations stationnées sur un théâtre d\'opérations pendant une longue durée pourront solliciter une dérogation pour leur personnel si le nombre de candidats aux épreuves justifie le déplacement d\'une antenne du SPAHMM.

Ces dérogations seront accordées par message (DPMM/PM2/ASC) adressé à la formation, au service local de psychologie appliquée (SLPA) du lieu de passage des épreuves, à la SERAP et au CTI/RH :

• pour le NFS :

• sous réserve que le candidat conditionne à un passage réglementaire dans le courant de la session incluant la date de convocation autorisée par la dérogation ;

• pour le NFP :

• pour une convocation hors de la période réglementaire de passage (point 3.4.), sous réserve que le candidat n\'ait pas passé l\'épreuve du NFP dans le courant de la session réglementaire de l\'année précédente ;

• pour une convocation durant la période réglementaire, sous réserve que le candidat conditionne à un passage réglementaire dans le courant de celle-ci ;

5. COMMUNICATION DES RÉSULTATS.

Les résultats de chaque épreuve sont communiqués aux candidats sous pli confidentiel selon les modèles joints en annexes I et II.

Seules les notes globales du NFS et du NFP apparaissent dans le système d\'information et d\'aide à la décision en ressources humaines (SIAD/RH). Les notes prises en compte sont celles obtenues au dernier passage de l\'épreuve. Le terme «  invalidé » sera mentionné en cas de passage des épreuves NFS/NFP à une date de passage non réglementaire.

La date d\'attribution inscrite dans le SIAD/RH pour un passage ayant fait l\'objet d\'une dérogation sera celle à partir de laquelle le candidat aurait rempli les conditions réglementaires (point 2.1. pour le test NFS ou 3.1. pour le test NFP). Cette information sera alors à prendre en compte pour la détermination des conditions réglementaires de toute inscription ultérieure des candidats concernés.

A l\'issue de chaque période de passation, la SERAP transmettra à PM2 (ASC/COURS), pour officialisation de leur position, la liste du personnel dont le NFS/NFP aurait fait l\'objet d\'un rejet et pour lequel une dérogation n\'aurait pas été enregistrée.

6. DÉMARCHE QUALITÉ DES SYSTÉMES DU NIVEAU DE FORMATION SUPÉRIEURE ET DU NIVEAU DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

La conservation dans le temps de l\'efficacité de ce système de sélection impose des règles et des contrôles :

• application stricte par les officiers NFS des règles de la mise à jour des programmes, de l\'amélioration continue des items et du renouvellement des batteries de tests ;

• vérifications des conditions de passage du test avant correction informatisée et prise en compte des éventuelles réclamations individuelles par la SERAP ;

• établissement par les centres de passage des listes détaillées des anomalies rencontrées lors de l\'exploitation du NFS ou du NFP, transmises à la SERAP pour action et au SPAHMM pour information.

7. ENTRÉE EN VIGUEUR.

La présente instruction entrera en vigueur dès sa parution au bulletin officiel des armées.
L\'instruction n° 354/DEF/DPMM/2/ASC du 04/12/2002 relative au niveau de formation supérieure et au niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine, est abrogée.