DÉCISION N° 7784/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/AG/5170 portant création d'une commission d'études relative à la tenue du personnel militaire du service des essences des armées.
Abrogé le 13 décembre 2006 par : DÉCISION N° 7603/DEF/DCSEA/SDA relative à la création du conseil d'habillement du personnel du service des essences des armées. Du 18 décembre 1996NOR D E F E 9 6 5 4 1 1 4 S
1. Il est créé une commission de la tenue chargée d'étudier toute question relative aux tenues et uniformes du personnel du service des essences des armées.
2. La composition de cette commission est la suivante :
Président :
Le directeur central adjoint du service des essences des armées.
Membres :
Le sous-directeur « administration » de la direction centrale du service des essences des armées.
Le chef du bureau « études générales » de la direction centrale du service des essences des armées.
Le chef du bureau « personnels » de la direction centrale du service des essences des armées.
Un officier du bureau « finances » de la direction centrale du service des essences des armées.
Un officier de la section « personnels militaires » de la direction centrale du service des essences des armées (rapporteur).
En outre, et selon l'ordre du jour, des membres supplémentaires peuvent être désignés par le président.
3. La commission se réunit sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit sur demande du ministre ou du directeur central du service des essences des armées.
Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui est adressé au directeur central du service des essences des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude RIFFAULT.