INSTRUCTION N° 21700/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation de second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité : « administration ».
Du 03 août 2004NOR D E F G 0 4 5 2 4 0 0 J
Les constantes évolutions de la spécialité administration et de l'environnement professionnel dans lequel elle s'inscrit nécessitent d'adapter le cursus de formation correspondant, l'objectif principal étant de faire acquérir aux candidats le savoir-faire indispensable à l'exercice de leur futur métier.
La formation du second niveau doit permettre aux futurs gradés de s'approprier :
les connaissances nécessaires à une approche pertinente de leur futur emploi d'adjoint au chef de cellule ou d'équipe ;
les compétences indispensables à l'exercice de leur fonction ;
leur futur rôle, en tant que cadre de contact et de conseiller technique du commandement.
La présente instruction définit l'articulation, les modalités de mise en oeuvre, ainsi que les programmes détaillés du cursus de formation.
1. Articulation générale du cursus.
S'inscrivant dans une logique de métier qui permet seule d'aboutir à l'acquisition et à la maîtrise des compétences nécessaires à l'exercice des activités d'un gradé de la spécialité administration, le cursus du second niveau s'articule tout comme celui du premier niveau en deux dominantes :
administration et gestion des ressources humaines qui couvre les modules ressources-humaines et rémunérations-indemnités ;
gestion logistique et financière qui couvre les modules gestion financière, stocks - approvisionnements, achats marchés et hygiène, sécurité, incendie, environnement.
2. Conditions de candidature.
Les sous-officiers candidats au brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) doivent réunir les conditions suivantes :
faire acte de volontariat ;
être maréchal des logis-chef ou être inscrit au tableau d'avancement correspondant ;
être titulaire du brevet du premier niveau (B 1) ;
ne pas avoir échoué plus de deux fois au brevet de spécialiste du second niveau [chaque candidat dispose au 1er janvier 2005 de trois possibilités de présentation, quel que soit le nombre d'échecs antérieurs à cette date. Les présentations aux épreuves de l'unité de valeur no 1 (UV 1), comme de l'unité de valeur no 2 (UV 2) sont comptabilisées] ;
être affecté en métropole au moment du stage.
3. Déroulement de la formation.
(Modifié : instruction du 04/08/2005.)La formation du second niveau comprend quatre phases successives :
une préparation préalable par correspondance sur une période de six mois ;
une première partie de l'examen (UV 1) sanctionnant cette préparation. La réussite à cet UV conditionne l'accès au stage et compte pour 40 p. 100 dans la note finale ;
un stage de perfectionnement en école de gendarmerie, spécifique à chaque dominante d'une durée de quatre à cinq semaines ;
une seconde partie (UV 2) sanctionnant le stage et comptant pour 60 p. 100 dans la note finale d'attribution du BS 2.
3.1. La préparation préalable.
Le candidat bénéficie d'une préparation sur une période de six mois (septembre à février) qui comprend :
un stage initial à l'école de gendarmerie de Rochefort, organisé courant septembre ;
un cours par correspondance mis en œuvre par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN) ;
des séances d'instruction organisées au niveau des régions de gendarmerie ou autres formations.
3.1.1. Le stage initial en école.
D'une durée de trois à cinq jours, il a pour objectif d'enseigner aux candidats la méthode de composition. Il est programmé par l'école de gendarmerie de Rochefort en début du cycle d'instruction (septembre/octobre de l'année considérée).
En fonction du nombre de candidats, plusieurs sessions peuvent être organisées.
3.1.2. La préparation en unité.
3.1.2.1. Le travail personnel.
Les candidats doivent acquérir l'ensemble des connaissances théoriques relatives à leur dominante au cours de la préparation de septembre à février. Ils bénéficient à cet effet d'un cours par correspondance élaboré par le centre de documentation et de pédagogie.
Cette phase de préparation personnelle en unité constitue la seule phase du cursus consacrée à l'acquisition des connaissances théoriques, qui seront indispensables au candidat pendant le stage pratique.
Les candidats ne sont pas pour autant dispensés d'approfondir leurs connaissances par l'étude des textes, dont l'analyse contribue indéniablement à la maîtrise des compétences nécessaires à leur fonction de gradé spécialiste administration.
L'annexe I fixe le programme de formation pour les deux dominantes.
3.1.2.2. L'instruction organisée au niveau des régions de gendarmerie ou autres formations.
Les régions de gendarmerie ou autres formations constituent les organismes les plus adaptés à la mise en œuvre et au suivi de l'instruction. C'est à ce niveau de commandement que les spécialistes administration sont amenés à exploiter les compétences les plus nombreuses, indispensables dans leur fonction.
Le candidat au BS 2 bénéficie au cours de la période de préparation des séances d'instruction organisées au niveau des régions de gendarmerie ou autres formations, à raison de deux journées par mois, dont une obligatoirement consacrée à l'enseignement de la méthode de composition.
L'annexe II appendice I fixe le programme des réunions mensuelles ainsi que l'échéancier des envois relatifs à l'enseignement de la méthode de composition (sujets et corrigés) effectués par le centre de documentation et de pédagogie.
En ce qui concerne l'acquisition des connaissances personnelles et la rédaction des écrits de service, le commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1) organise les séances d'instruction visant à compléter ou à approfondir certains domaines étudiés dans le cadre de la préparation personnelle et pour s'assurer de la progression des candidats en fonction de l'échéancier des envois. Cette instruction doit être confiée à des gradés supérieurs spécialistes administration, maîtrisant les modules de formation figurant au programme de l'examen.
Au sein des régions de gendarmerie ou autres formations, un officier, assisté d'un gradé supérieur de la spécialité administration est désigné en tant que responsable de la formation des sous-officiers CSTAGN candidats. Les noms de ces deux responsables sont transmis à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation (DGGN, SRH, SDRF, BFORM) pour le 1er septembre de chaque année. Des regroupements pour l'organisation de l'instruction pourront être opérés après entente entre les régions ou autres formations.
À l'issue des six mois de préparation en unité, un état récapitulatif des différentes séances est transmis à la DGGN, SRH, SDRF, BFORM (cf. annexe II, appendice 2) pour le 1er avril.
3.2. L'examen sanctionnant le premier module.
À la fin de la préparation, le candidat est astreint à la première partie de l'examen portant sur l'ensemble des cours par correspondance relatifs à sa dominante : administration et gestion des ressources humaines ou gestion logistique et financière.
Cet examen est organisé au niveau des régions de gendarmerie ou autres formations, sous l'autorité de la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens (DGGN, SRH, SDRF, BCE). Des regroupements pour l'organisation des examens pourront être opérés après entente entre les régions ou autres formations.
La nature des épreuves, les coefficients et notes éliminatoires figurent en annexe III.
L'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire (note inférieure à 5 sur 20), conditionne l'accès au stage en école.
Le résultat est pris en compte dans la note finale dans une proportion de 40 p. 100 des coefficients.
3.3. Le stage de perfectionnement en école.
Le général, commandant le CEGN, est chargé de l'organisation des stages à l'école de gendarmerie de Rochefort.
Les candidats admis au stage de préparation sont répartis dans les deux dominantes citées supra. Les programmes correspondants (ANNEXE IV et ANNEXE V) sont essentiellement axés sur la résolution de cas concrets et la rédaction d'écrits de service.
Pendant le stage, la formation théorique sera réduite à quelques domaines nécessitant d'être explicités ou développés.
Par conséquent, les candidats devront au cours du stage poursuivre le travail personnel entrepris pendant la préparation pour entretenir leur niveau de connaissances professionnelles indispensables dans le cadre des exercices pratiques.
3.4. L'examen final.
En fin de stage, le candidat est soumis à l'examen sanctionnant la formation à dominante (UV 2). Les épreuves qui portent sur l'ensemble du programme de la préparation en unité et du stage sont définies en annexe VI.
4. Organisation des examens.
(Modifié : instruction du 04/08/2005.)4.1. Commission d'examen.
Pour l'ensemble des épreuves du BS 2, la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines désigne en tant que membre de la commission :
un officier supérieur, président de la commission et son suppléant ;
un (ou plusieurs) officier(s) supérieur(s) vice-président(s) de la commission et son (ou leurs) suppléant(s) ;
des officiers et (ou) sous-officiers spécialistes et/ou des personnes qualifiées du monde de l'entreprise ou de la formation, membres de la commission et leurs suppléants, dont le nombre est variable en fonction de l'effectif des candidats.
Le secrétariat de la commission d'examen est assuré par la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.
4.2. Élaboration des sujets et des questionnaires.
L'organisation des examens relève des attributions du sous-directeur du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens.
La commission d'examen est, quant à elle, chargée de l'élaboration des sujets et questionnaires qui sont adressés au bureau des concours et examens de la DGGN.
Le choix des sujets est effectué par le sous-directeur du recrutement et de la formation, à partir des propositions formulées par la commission et après validation par le conseiller technique.
La reprographie des sujets est réalisée par le bureau des concours et examens de la DGGN.
Les enveloppes contenant les sujets sont à retirer au bureau des concours et examens au plus tard la veille de chaque examen.
4.3. Corrections.
Chaque copie fait l'objet d'une double correction assurée par les membres de la commission d'examen désignés pour chaque matière.
4.4. Résultats.
La liste des candidats reçus est arrêtée par le sous-directeur du recrutement et de la formation.
Chaque candidat reçoit une communication écrite de ses notes, après le premier module et également à l'issue de l'examen final.
Dès la parution de la liste des reçus, la DGGN, SRH, SDRF, BCE adresse à l'école de gendarmerie de Rochefort, le relevé des notes des épreuves.
L'école de gendarmerie de Rochefort adresse directement aux régions de gendarmerie (ou autres formations) d'affectation des candidats les feuilles de notes et les fiches d'appréciation des intéressés avec copie à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif (DGGN, SRH, SDP, BPSOCA).
4.5. Délivrance du brevet de spécialiste du second niveau.
Le général, sous-directeur du recrutement et de la formation, élabore la décision d'attribution du brevet de spécialiste du second niveau (BS 2), à compter de la date de la décision figurant sur le procès-verbal de délibération du jury, à tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 (sans note éliminatoire), au vu des résultats de l'examen promulgués par la DGGN, service des ressources humaines. Ces résultats font l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées, par ordre alphabétique.
Le commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort établit le diplôme parchemin dont le modèle figure en annexe VII et l'adresse au commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1) d'affectation des lauréats.
L'obtention du BS 2 donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes des intéressés avec le libellé suivant :
« Brevet de spécialiste du second niveau » des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité « administration dominante administration et gestion des ressources humaines ou gestion logistique et financière ».
Attribué le par avec une moyenne de classement .
4.6. Délivrance du brevet du second niveau.
Le sous-officier titulaire du BS 2 et du brevet de chef de service (BCS) se voit attribuer le brevet du second niveau (B 2) dont la détention est un élément objectif d'appréciation de la situation individuelle des personnels dans le cadre de l'avancement.
4.7. Rapport.
À l'issue des épreuves, le président de la commission d'examen et les directeurs de stage rédigent, chacun en ce qui le concerne, un rapport portant sur le déroulement de la préparation, le niveau des candidats ainsi que les résultats obtenus en faisant ressortir les suggestions et avis éventuels.
Ces documents sont adressés par la voie hiérarchique à la DGGN, SRH, SDRF, BFORM.
5. Divers.
(Modifié : instruction du 04/08/2005.)5.1. Procédure de transmission des dossiers de candidature.
Les candidats à la formation du second niveau transmettent un dossier de candidature (imprimé no 314/18) précisant la dominante du candidat et le nombre de présentation(s) au degré considéré. Les redoublants expriment par ailleurs, de façon manuscrite, leur volonté de se représenter ou non aux épreuves de l'UV 1, en respectant les conditions précisées au point 5.4.
Ces dossiers sont adressés, revêtus des avis hiérarchiques, à la DGGN, SRH, SDRF, BFORM pour le 20 mai de chaque année ; tout dossier arrivant hors délai sera retourné.
5.2. Désignation des candidats.
La liste des candidats autorisés à suivre la formation du second niveau (FS 2) est établie et diffusée chaque année par la DGGN, SRH, SDRF, BFORM qui doit par ailleurs être rendue destinataire de tout changement d'affectation.
5.3. Radiation de candidats.
Les candidats peuvent être exceptionnellement radiés de la préparation :
soit sur leur demande, pour des raisons dûment motivées ;
soit sur demande de l'officier responsable de la formation en unité ou du commandant d'école si le travail fourni pendant la préparation ou le stage est insuffisant.
La radiation est prononcée par la DGGN, SRH, SDRF, BFORM dans tous les cas.
5.4. Redoublement.
Les candidats ayant échoué à l'examen sanctionnant la première partie (UV 1) renouvellent le cycle de formation dans son intégralité (cours par correspondance et préparation en unité).
Les candidats ayant échoué à l'examen sanctionnant la seconde partie (UV 2) ont, quant à eux, la possibilité, à compter de la session d'examen organisée en 2005 :
soit de renouveler le cycle de formation dans son intégralité et se représenter aux épreuves de l'UV 1. Dans cette hypothèse, ils peuvent conserver la meilleure des deux notes obtenues sur les deux dernières sessions (session année A ; session année A — 1) ;
soit de conserver en vue de la session suivante le résultat obtenu dans le cadre des épreuves de l'UV 1 et d'intégrer directement le stage de préparation après avoir bénéficié de nouveau de la préparation en unité.
Dans ces deux derniers cas, lors de la demande d'inscription au cycle de formation intervenant avant le 1er juillet, les candidats expriment leur choix en utilisant l'annexe VIII.
Le nombre maximum de présentations autorisées au brevet de spécialiste de second niveau est fixé à trois, ce quota comprend les présentations à l'UV 1 et l'UV 2, sous réserve des dispositions du point 2 supra.
Les candidats doivent en outre être liés au service jusqu'à une date postérieure à l'examen.
6. Interventions pédagogiques extérieures.
(Remplacé : instruction du 04/08/2005.)Le commandant d'école adresse à la DGGN, SRH, SDRF, BFORM les demandes de prestations relatives aux conférences de l'administration centrale et aux interventions des régions de gendarmerie ou autres formations.
7. Dispositions administratives et financières.
(Modifié : instruction du 04/08/2005.)7.1. Candidats et stagiaires.
Le personnel déplacé pour subir les épreuves d'accès au stage préparatoire de la formation de spécialiste du deuxième niveau a droit aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires. Le droit à l'indemnité de stage lui est ouvert (cas no 1) pendant les stages organisés à l'école de Rochefort.
Les indemnités de déplacement temporaires et de stage sont imputables sous budget de fonctionnement des corps d'affectation pour la totalité des stages organisés dans le cadre de la formation du second niveau.
7.2. Redoublants.
Les personnels redoublants perçoivent les indemnités de déplacement temporaire dans les mêmes conditions qu'au paragraphe susvisé.
7.3. Instructeurs et examinateurs.
Le personnel détaché comme instructeur perçoit les indemnités de mission au taux logé.
Les membres des commissions d'examen peuvent prétendre aux indemnités (groupe IV) pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examen dans les conditions définies par la circulaire no 17400/DEF/GEND/LOG/ADM en date du 12 juin 1991 (n.i. BO).
8. Texte abrogé.
L'instruction no 20410/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 3 mai 2002 relative à la formation de second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité : « administration » sera abrogée à compter du 1er janvier 2003.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-directeur du recrutement et de la formation,
Michel BAGNOULS.
Annexes
ANNEXE I. Programme de formation du brevet de spécialiste du second niveau. spécialité « administration ».
Appendice I.A. Dominante « administration et gestion des ressources humaines ».
1 Ressources humaines.
1.1 Obligations et responsabilités des militaires.
L'exercice des droits civils et politiques.
La responsabilité pécuniaire.
L'obligation de discrétion.
La hiérarchie militaire.
L'exercice de l'autorité.
Les obligations générales du militaire.
Les devoirs et les responsabilités du chef.
Les devoirs et les responsabilités du subordonné.
1.2 Recrutement, engagements, statuts.
Les généralités.
Les officiers de gendarmerie.
Les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie.
Les sous-officiers de gendarmerie.
Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Les sous-officiers de carrière.
Les majors.
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Les volontaires des armées servant en gendarmerie.
La procédure de démission ou de résiliation de contrat.
1.3 Formation.
La formation des officiers.
La formation des sous-officiers.
La formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
La formation des gendarmes adjoints.
La formation en langues étrangères et à l'international.
La certification professionnelle des titres et diplômes et la validation des acquis de l'expérience.
1.4 Positions statutaires.
L'activité.
Le service détaché.
La non-activité.
Hors cadre.
La retraite.
1.5 Les pensions.
Les pensions de retraite.
Les pensions d'invalidité.
1.6 Mobilité.
1.7 Dispositions concernant les volontaires dans les armées.
1.8 Personnel civil.
1.9 Notation.
La notation des officiers.
La notation des sous-officiers.
La notation des volontaires dans les armées.
1.10 Avancement.
L'avancement des officiers de gendarmerie.
L'avancement des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie.
L'avancement des sous-officiers de gendarmerie.
L'avancement des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
L'avancement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
L'avancement exceptionnel.
1.11 Chancellerie : sanctions.
Les punitions et les sanctions.
Les conseils d'enquête et le conseil de discipline.
La suspension de fonction.
Le retrait d'emploi.
La radiation des cadres.
1.12 Chancellerie : récompenses.
Les modalités d'attribution des récompenses.
Les décorations (généralités sur les ordres nationaux et la médaille de la défense nationale).
1.13 Chancellerie : recours.
Les recours administratifs.
Les recours contentieux.
1.14 Reconversion.
1.15 Réserves.
1.16 Service social.
2 Rémunération, indemnités.
2.1 Généralités.
L'organisation et le fonctionnement d'un centre administratif et technique de la gendarmerie.
L'organisation et le fonctionnement d'un service des droits individuels.
Les personnels soldés.
Les positions statutaires.
2.2 Solde, prestations familiales.
Les éléments constitutifs (solde et accessoires).
Les prestations familiales.
Les retenues.
Le nouveau dispositif indemnitaire.
Les différents régimes de solde.
2.3 Indemnisations.
L'indemnisation des déplacements (temporaires et définitifs).
L'indemnisation de la perte involontaire d'emploi, la radiation des cadres et les droits à pension.
2.4 Règles de coordination du régime de sécurité sociale et des régimes spéciaux. La validation des services civils (objet et mode opératoire).
Les applications rétroactives.
2.5 Pensions.
Les pensions de retraite.
Les pensions d'invalidité.
2.6 Recours.
Les recours administratifs.
Les recours contentieux.
Appendice I.B. Dominante « gestion logistique et financière ».
1 Gestion économique et financière.
1.1 Introduction à la gestion économique et financière.
Les principes du droit budgétaire et de la comptabilité publique.
La nomenclature budgétaire.
L'exécution de la dépense.
1.2 Ouverture sur le domaine financier.
Les directions du ministère de la défense.
Les organismes de contrôle financier.
La préparation du budget de la gendarmerie.
1.3 Rôle des intervenants.
Les différents échelons de la chaîne logistique (DGGN, région, légion, groupement).
Les interlocuteurs extérieurs à la gendarmerie [commissariat de l'armée de terre (CAT) et trésoriers-payeurs généraux (TPF)].
La sous-direction administrative et financière du service des plans et moyens.
1.4 Nature des budgets.
Les crédits budgétaires.
Le régime dérogatoire des masses.
Le compte en valeur carburant.
La dotation de fonctionnement courant.
La dotation financière des unités élémentaires et le carnet d'habillement.
1.5 Budget de fonctionnement des centres de responsabilité.
La préparation, la notification et la ventilation des enveloppes initiales.
Les ajustements de trésorerie.
Le suivi de l'enveloppe : BASEFI et le compte rendu d'activité financière (3e partie).
GESFI.
1.6 Divers.
Les conventions et protocoles.
Contentieux.
Facturation et paiement.
Conclusion.
2 Stock, approvisionnement.
2.1 Principes généraux relatifs à la comptabilité des matériels de la défense.
Les matériels : définition, nature et positions.
Les attributions et responsabilités du personnel.
La procédure comptable.
2.2 Rôle des autorités chargées de la gestion de la réglementation de la comptabilité des matériels.
La compétence des autorités qui ont reçu délégation ou subdélégation de pouvoirs.
Le rôle de l'administration centrale.
La procédure d'acheminement des dossiers.
2.3 Délégations de pouvoirs du ministre de la défense pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense pour la gendarmerie nationale.
2.4 Les classes et les positions administratives des matériels gendarmerie.
2.5 Identification et nomenclature des matériels.
2.6 Mouvements des matériels.
La mise en place et les mouvements de matériels.
Les mouvements externes d'entrée et les opérations d'entrée de matériels.
Les mouvements externes de sortie et les opérations de sortie de matériels.
Les mouvements internes de matériels.
2.7 Mesures à prendre en cas de perte, destruction, détérioration, excédent ou déficit comptable de matériel en gendarmerie.
Les dispositions générales.
La procédure, les principes.
La constatation du dommage.
3 Achats, marchés.
3.1 Champ d'application et principes fondamentaux.
3.2 Dispositions générales.
La détermination des besoins à satisfaire.
La définition des prestations.
La coordination et le groupement des commandes.
L'allotissement.
Les documents constitutifs du marché.
La durée du marché.
Le prix du marché.
Les avenants.
3.3 Passation des marchés.
Les organes de l'achat public.
La définition des procédures.
Les règles générales de passation.
Le déroulement des différentes procédures.
Les dispositions particulières à certains marchés.
L'achèvement de la procédure.
Les dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux.
3.4 Exécution des marchés.
Le régime financier.
Les dispositions relatives à la sous-traitance.
L'exécution complémentaire.
3.5 Contrôles.
Les commissions spécialisées des marchés.
La mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.
Le contrôle du coût de revient des marchés publics de l'État.
Les autres contrôles des marchés publics de l'État.
3.6 Dispositions diverses.
Le règlement des litiges.
Les organismes consultatifs.
Les autres informations sur les marchés.
4 Hygiène, sécurité, incendie, environnement.
4.1 Prévention.
Les aspects juridiques de la prévention.
La fonction prévention dans l'organisme.
Organisation générale et fonctionnement de la prévention des accidents dans la gendarmerie.
4.2 L'analyse des accidents et des incidents.
Méthode d'analyse des accidents et des incidents.
Relevé d'anomalies ou d'accidents.
Différentes méthodes d'analyse.
4.3 Prévision de sommaire pour la formation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du personnel des cellules de prévention.
4.3.1 Droit de l'environnement.
4.3.1.1 Définition.
ICPE.
Environnement.
4.3.1.2 Droit commun.
Les grands principes.
Historique.
Les textes de référence.
4.3.1.3 Droit spécifique au ministère de la défense.
La chaîne environnementale.
Le ministre de la défense.
Le secrétariat général pour l'administration.
L'inspection des installations classées.
Le directeur général de la gendarmerie nationale.
L'exploitant d'ICPE.
La nomenclature des ICPE.
Définition.
Utilisation.
Les instructions applicables aux ICPE.
Les dossiers réglementaires.
Autorisation.
Déclaration.
Changement d'exploitant.
Modification, extension, transfert.
Cessation d'activité.
Notion d'antériorité.
Fiche de recensement ICPE défense.
Bilan des ICPE gendarmerie.
Répartition par rubrique.
Répartition géographique.
4.4 La prévention des risques électriques.
Généralités.
Dommages causés par le courant électrique sur le corps humain.
Prévention.
Accidents d'ordre électrique.
La formation du personnel.
L'habilitation du personnel.
4.5 Le risque chimique.
Produits et réaction.
Produits dangereux, réactions dangereuses.
Atteintes à la santé.
Les effets des produits sur l'organisme.
Effets néfastes.
Détecter le risque chimique.
Les sources d'information.
Évaluer le risque chimique.
Quelle est la probabilité d'un incident ? Sa gravité potentielle ?
Mesures et outils de mesure.
Limiter les effets néfastes sur l'individu.
Informer le personnel.
4.6 Le risque incendie.
Caractériser le risque.
Les effets de l'incendie.
Prévenir l'incendie.
Lutter contre l'incendie.
Former et entraîner le personnel.
ANNEXE II. Brevet de spécialiste du second niveau. Spécialité « administration ».
Appendice II.A. Programme de la préparation en unité (expression écrite).
Méthode de composition (module CEG). | Écrits de service (module légion ou organisme assimilé). | |
|---|---|---|
Septembre. | Rappels théoriques relatifs à la méthode de composition. À partir d'un sujet proposé par le centre de documentation et de pédagogie (CDP), réalisation d'un travail pratique encadré par les officiers responsables de l'instruction au niveau « légion ». Phase 1 : lecture et compréhension du sujet. Phase 2 : étude du sujet, rédaction idée maîtresse. | Rappels théoriques des règles de présentation et d'utilisation d'une lettre. Élaboration d'une lettre en commun à partir d'une mise en situation sur un sujet de la dominante. |
Octobre. | Poursuite du travail d'élaboration du devoir de composition dans le cadre du sujet proposé en septembre. Phase 3 : établissement du plan. | Rappel théorique des règles de présentation et d'utilisation d'une fiche, des caractéristiques générales du style de rédaction. Élaboration en commun à partir d'une mise en situation d'une fiche d'analyse d'un document sur un sujet de la dominante. |
Novembre. | Poursuite du travail d'élaboration du devoir de composition commencé en septembre et octobre. Phase 4 : Rédaction introduction et conclusion. Rédaction globale du devoir. | Rappel théorique des règles de présentation et d'utilisation d'un rapport, des caractéristiques générales et du style de rédaction. Élaboration en commun à partir d'une mise en situation d'un rapport simple sur un sujet de la dominante. |
Décembre. | Réalisation d'un devoir de composition dans les conditions d'examen à partir d'un nouveau sujet proposé par le centre de documentation et de pédagogie. | Résolution d'un cas concret se matérialisant par la rédaction d'une lettre administrative sur un sujet de la dominante. |
Janvier. | Correction du devoir du mois précédent. Réalisation d'un devoir de composition dans les conditions d'examen à partir d'un nouveau sujet proposé par le centre de documentation et de pédagogie. | Correction du devoir du mois précédent. Réalisation individuelle d'une fiche d'analyse d'un document sur un sujet de la dominante. |
Février. | Correction du devoir du mois précédent. Approfondissement à l'initiative de l'officier responsable de l'instruction. | Correction du devoir du mois précédent. Rappel des principes de présentation générale et de rédaction des trois documents : lettre, fiche et rapport. |
Appendice II.B. État récapitulatif des séances d'instruction en unité.
Figure 1. État récapitulatif des séances d'instruction en unité.
 |
ANNEXE III. Préparation au brevet de spécialiste du second niveau. Spécialité « administration ».
Épreuves du premier module (UV 1).
Table 1. Dominante « ressources humaines ».
Intitulé épreuve. | Modules. | Épreuve. | Note éliminatoire. | Durée. | Coefficient. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
UV 11 | Connaissances techniques professionnelles. | UV 111 | Textes généraux. Engagement, statuts. Positions statutaires. Formation. | 5 questions à court développement. | Note inférieure 5 sur 20. | 1 heure. | 7 |
UV 112 | Discipline, récompenses. Notation, avancement. | 5 questions à court développement. | Note inférieure 5 sur 20. | 1 heure. | 7 | ||
UV 113 | Mobilité, recours social. Reconversion, réserves. Pensions. | 5 questions à court développement. | Note inférieure 5 sur 20. | 1 heure. | 6 | ||
UV 114 | Rémunérations, indemnités. | 5 questions à court développement. | Note inférieure 5 sur 20. | 1 heure. | 10 | ||
UV 12 | Expression écrite. | Devoir de composition sur un sujet de culture ou d'actualité professionnelle, avec ou sans documentation commun aux deux dominantes. | Note inférieure 5 sur 20. | 4 heures. | 10 | ||
Total coefficients UV 1. | 40 | ||||||
Table 2. Dominante « logistique finances ».
Intitulé épreuve. | Modules. | Épreuve. | Note éliminatoire. | Durée. | Coefficient. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
UV 11 | Connaissances techniques professionnelles. | UV 111 | Achats marchés. | 5 questions à court développement. | Note inférieure 5 sur 20. | 1 heure. | 8 |
UV 112 | Stocks approvisionnements. | 5 questions à court développement. | Note inférieure 5 sur 20. | 1 heure. | 7 | ||
UV 113 | Gestion économique et financière. | 5 questions à court développement. | Note inférieure 5 sur 20. | 1 heure. | 8 | ||
UV 114 | Hygiène, sécurité incendie, environnement (HSIE). | 5 questions à court développement. | Note inférieure 5 sur 20. | 1 heure. | 7 | ||
UV 12 | Expression écrite. | Devoir de composition sur un sujet de culture ou d'actualité professionnelle, avec ou sans documentation commun aux deux dominantes. | Note inférieure 5 sur 20. | 4 heures. | 10 | ||
Total coefficients UV 1. | 40 | ||||||
ANNEXE IV. Programme du stage dominante « administration et gestion des ressources humaines » (160 h).
1 Module pratique.
(94 heures).
Formation essentiellement pratique portant sur l'ensemble du programme « Ressources humaines » décrit en ANNEXE I, appendice I.A organisée autour de deux objectifs.
1.1 Maîtrise de l'expression écrite appliquée à la dominante.
1.1.1 Rappels des principes théoriques en expression écrite.
(4 heures).
1.1.2 Exercices pratiques d'élaboration d'écrits de service (fiches, rapports) susceptibles de s'appliquer à l'ensemble des domaines de la dominante (cf. annexe I, appendice I.A).
(40 heures).
1.1.2.1 Ressources humaines.
Obligations et responsabilités des militaires, recrutement, engagements, statuts, formation, positions statutaires, les pensions, la mobilité, les dispositions concernant les volontaires dans les armées, le personnel civil, la notation, l'avancement, la chancellerie (sanctions, récompenses, recours), la reconversion, les réserves, le service social.
1.1.2.2 Rémunérations, indemnités.
Généralités, solde, prestations familiales, indemnisations, règles de coordination du régime de sécurité sociale et des régimes spéciaux, pensions, recours (cf. ANNEXE I, appendice I.A, point 2).
1.2 Acquisition d'une méthode de résolution de cas concrets (mises en situation).
Résolution de cas concrets susceptibles de s'appliquer à l'ensemble des domaines de la dominante (cf. ANNEXE I, appendice I.A).
1.2.1 Ressources humaines.
Obligations et responsabilités des militaires, recrutement, engagements, statuts, formation, positions statutaires, les pensions, la mobilité, les dispositions concernant les volontaires dans les armées, le personnel civil, la notation, l'avancement, la chancellerie (sanctions, récompenses, recours), la reconversion, les réserves, le service social. (40 heures).
1.2.2 Rémunérations, indemnités.
Généralités, solde, prestations familiales, indemnisations, règles de coordination du régime de sécurité sociale et des régimes spéciaux, pensions, recours (cf. ANNEXE I, appendice I.A, point 2).
1.2.3 Exemples (liste non exhaustive).
1.2.3.1 Ressources humaines.
Dans le domaine de l'avancement et des effectifs : établissement d'un tableau d'avancement, présentation devant une commission de réforme-invalidité, traitement d'un dossier de décès, arrêté de dossier de pension (en intégrant les bonifications, les congés maladie de la position de non-activité, les retraits d'emploi, service détaché, hors cadre), calcul des annuités liquidables et établissement du relevé de situation…
Dans le domaine de la chancellerie : établissement d'un mémoire de proposition de décoration, présentation devant un conseil d'enquête, constitution et traitement d'un dossier de punition, traitement d'un dossier de recours, d'une mutation d'office…
Dans le domaine des réserves : préparation et suivi du plan prévisionnel des réserves…
1.2.3.2 Rémunérations, indemnités.
Dans le domaine des droits individuels : détermination des droits à solde en activité (intégrant prestations familiales, supplément familial de solde, charges militaires, compléments et suppléments forfaitaires pour charges militaires) et en non-activité (intégrant un congé pour raisons de santé, congé de longue maladie ou de longue durée pour maladie), rachats d'annuités suite validation de services civils, décision de rejet pour l'indemnité d'installation en métropole, décision de trop perçu d'indemnité de charges militaires taux particulier pour un gendarme adjoint, droits et formalités résultant d'un changement de résidence…
1.3 À disposition du directeur de stage.
(10 heures).
(Approfondissements théoriques en fonction des besoins exprimés par les stagiaires ou de l'évolution des textes et de la réglementation, complément d'exercices pratiques…)
2 Module pédagogie.
(30 heures).
Enseignement théorique et pratique portant sur :
la préparation d'une séance d'instruction ;
les attitudes du formateur ;
les attitudes pédagogiques ;
les aides pédagogiques ;
la communication ;
le contrôle de l'instruction ;
l'utilisation des moyens informatiques dans le cadre de l'instruction (initiation Power Point…).
3 Module information.
(14 heures).
3.1 Conférence de la direction générale de la gendarmerie nationale, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif et bureau formation.
(4 heures).
3.2 Conférence d'un chef de bureau des ressources humaines légion gendarmerie départementale + chefs cellule effectifs et gestion.
(4 heures).
3.3 Conférence du service des pensions des armées.
(2 heures).
3.4 Conférence hygiène, sécurité, incendie, environnement.
(2 heures).
3.5 Conférence sécurité système informatique.
(2 heures).
4 Divers.
(22 heures).
4.1 Accueil, intervention commandant d'école et commandant du centre national de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
(2 heures).
4.2 Intervention directeur de stage.
(2 heures).
4.3 Sport.
(8 heures).
4.4 Examen final.
(10 heures).
ANNEXE V. Programme du stage dominante « gestion logistique et financière » (160 h).
1 Module pratique.
(92 heures).
Formation essentiellement pratique susceptible de s'appliquer à l'ensemble des domaines de la dominante « logistique finances » décrits en annexe I, appendice I.B organisée autour de deux objectifs.
1.1 Maîtrise de l'expression écrite appliquée à la dominante.
1.1.1 Rappels des principes théoriques en expression écrite.
(4 heures).
1.1.2 Exercices pratiques d'élaboration d'écrits de service (fiches, rapports) portant sur tous les domaines relevant de la dominante.
(40 heures).
1.1.2.1 Gestion économique et financière.
Introduction à la gestion économique et financière, ouverture sur le domaine financier, rôle des intervenants, nature des budgets, budget de fonctionnement des centres de responsabilité... (cf. ANNEXE I, appendice I.B, point 1).
1.1.2.2 Stocks-approvisionnements.
Principes généraux relatifs à la comptabilité des matériels de la défense, rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels, délégations de pouvoirs du ministre de la défense pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels pour la gendarmerie, classes et positions administratives des matériels gendarmerie, identification et nomenclature des matériels, mouvements de matériels, mesure à prendre en cas de perte, destruction, détérioration, excédent ou déficit comptable du matériel en gendarmerie (cf. ANNEXE I, appendice I.B, point 3).
1.1.2.3 Achats marchés.
Champ d'application et principes fondamentaux, dispositions générales, passation des marchés, exécution des marchés, contrôles… (cf. ANNEXE I, appendice I.B, point 4).
1.1.2.4 Hygiène, sécurité, incendie, environnement.
1.2 Acquisition d'une méthode de résolution de cas concrets (mises en situation).
(40 heures).
Résolution de cas concrets susceptibles de s'appliquer à l'ensemble des domaines de la dominante.
1.2.1 Gestion économique et financière.
Introduction à la gestion économique et financière, ouverture sur le domaine financier, rôle des intervenants, nature des budgets, budget de fonctionnement des centres de responsabilité... (cf. ANNEXE I, appendice I.B, point 1).
1.2.2 Hygiène, sécurité, incendie, environnement.
Cas pratiques et mises en situation correspondant aux attributions des cellules hygiène, sécurité et conditions du travail des organismes administratifs de gestion.
1.2.3 Stocks-approvisionnements.
Principes généraux relatifs à la comptabilité des matériels de la défense, rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels, délégations de pouvoirs du ministre de la défense pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels pour la gendarmerie, classes et positions administratives des matériels gendarmerie, identification et nomenclature des matériels, mouvements de matériels, mesure à prendre en cas de perte, destruction, détérioration, excédent ou déficit comptable du matériel en gendarmerie (cf. ANNEXE I, appendice I.B, point 3).
1.2.4 Achats marchés.
Champ d'application et principes fondamentaux, dispositions générales, passation des marchés, exécution des marchés, contrôles... (cf. ANNEXE I, appendice I.B, point 4).
1.2.5 Exemples (liste non exhaustive).
Dans le domaine de la gestion économique et financière : expression des besoins, mise en place d'un budget (ventilation initiale, ajustements de trésorerie, demande de crédits supplémentaires), traitement d'une commande (du bon de commande au paiement), situation journalière comptable (CCP, comptes…).
Dans le domaine des achats-marchés : étude d'un cahier de clauses techniques, étude d'un dossier de consultation, expression annuelle des besoins, détermination des procédures.
Dans le domaine des stocks-approvisionnements : exercice de contrôle de différents imprimés comprenant des erreurs.
Dans le domaine HSIE : élaboration sommaire du registre des dispositions de prévention, analyse des risques professionnels, élaboration des pièces de gestion des HSCT et CHPA, cas concrets d'accidents, arbre des causes…
1.2.5 À disposition du directeur de stage.
(8 heures).
(Approfondissements théoriques en fonction des besoins exprimés par les stagiaires ou de l'évolution des textes et de la réglementation, complément d'exercices pratiques…)
2 Module pédagogie.
(30 heures).
Enseignement théorique et pratique portant sur :
la préparation d'une séance d'instruction ;
les attitudes du formateur ;
les attitudes pédagogiques ;
les aides pédagogiques ;
la communication ;
le contrôle de l'instruction ;
l'utilisation des moyens informatiques dans le cadre de l'instruction (initiation Power Point…).
3 Module information.
(16 heures).
3.1 Conférence de la direction générale de la gendarmerie nationale, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif et bureau formation.
(4 heures).
3.2 Conférence d'un chef logistique + chefs cellule deniers, cellule mat, cellule AI.
(4 heures).
3.3 Conférence d'un chef des corps administratifs et techniques de la gendarmerie nationale.
(2 heures).
3.4 Conférence du service des pensions des armées.
(2 heures).
3.5 Conférence hygiène, sécurité, incendie, environnement.
(2 heures).
3.6 Conférence sécurité système informatique.
(2 heures).
4 Divers.
(22 heures).
4.1 Accueil, intervention commandant d'école et commandant du centre national de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
(2 heures).
4.2 Intervention directeur de stage.
(2 heures).
4.3 Sport.
(8 heures).
4.4 Examen final.
(10 heures).
ANNEXE VI. Préparation au brevet de spécialiste du second niveau. Spécialité « administration ».
Épreuves du second module (UV 2).
Table 3. Dominante « ressources humaines ».
Intitulé de l'épreuve. | Modules. | Durée. | Coefficient. | |
|---|---|---|---|---|
UV 21 | Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport (1). | Sujet portant sur un des thèmes des UV 111, UV 112, UV 113. | 3 heures | 20 |
UV 22 | Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche (1). | Sujet portant sur un des thèmes des UV 111, UV 112, UV 113. | 3 heures | 20 |
UV 23 | Analyse et résolution d'un cas concret avec restitution sous forme de questions-réponses. | Sujet portant sur un des thèmes de l'UV 114. | 3 heures | 20 |
Total coefficients UV 2. | 60 | |||
(1) Au sein de chacune des dominantes, les sujets retenus à l'examen porteront obligatoirement sur des modules (UV) distincts. | ||||
Table 4. Dominante « logistique finances ».
Intitulé de l'épreuve. | Modules. | Durée. | Coefficient. | |
|---|---|---|---|---|
UV 21 | Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport (1). | Sujet portant sur un des thèmes des UV 111, UV 112, UV 113, UV 114. | 3 heures | 20 |
UV 22 | Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche (1). | Sujet portant sur un des thèmes des UV 111, UV 112, UV 113, UV 114. | 3 heures | 20 |
UV 23 | Analyse et résolution d'un cas concret avec restitution sous forme de questions-réponses. | Sujet portant sur un des thèmes de l'UV 111, UV 112, UV 113, UV 114. | 3 heures | 20 |
Total coefficients UV 2. | 60 | |||
(1) Au sein de chacune des dominantes, les sujets retenus à l'examen porteront obligatoirement sur des modules (UV) distincts. | ||||
ANNEXE VII. Brevet de spécialiste du second niveau administration.
Figure 2. Brevet de spécialiste du second niveau.
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ANNEXE VIII. Déclaration.
(Manuscrite).
Figure 3. Déclaration.
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