1. L'état-major de la marine a fixé, par instruction, les nouvelles dispositions concernant l'entretien et la disponibilité des bâtiments en service dans la marine qui distinguent pour les bâtiments de surface, des périodes de préparation organique (PPO),  d'arrêt technique programmées (AT) et d'indisponibilité technique.

2. Les périodes de préparation organique (PPO) n'ouvrent pas droit à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n° 2.

3. Les périodes d'arrêt technique programmées (AT)  ouvrent droit à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n° 2 :

-         dans les conditions fixées à l'annexe II de l'arrêté cité en référence pour les indisponibilités périodiques d'entretien et de réparations (IPER) ;

-         dans les conditions fixées pour les IPER pour les indisponibilités d'entretien (IE) dès lors que la durée de l'IE est  supérieure à soixante jours.

4. En dehors des périodes d'entretien programmées, un bâtiment peut devenir « indisponible technique » et être placé en situation d'indisponibilité sur aléa (IA) :

-         les périodes d'indisponibilité pour retard de fin de travaux (IA/DEP) ouvrent droit à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n° 2 ;

-         les périodes d'indisponibilité pour avarie intrinsèque au matériel (IA/MAT) n'ouvrent pas droit à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n° 2 sauf dans le cas d'une prolongation d'IPER ou d'IE ;

-         les périodes d'indisponibilité résultant d'une exploitation inappropriée du bâtiment (IA/EXP) n'ouvrent pas droit à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n° 2.

5. La circulaire n° 276/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 18 mai 2004 relative à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n° 2 aux bâtiments en indisponibilité d'entretien intermédiaire est abrogée.