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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration de l'alimentation »

CIRCULAIRE N° 276/DEF/DCCM/ADM/ALIM relative à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n° 2 aux bâtiments en indisponibilité d'entretien intermédiaire.

Abrogé le 13 novembre 2006 par : CIRCULAIRE N° 164/DEF/DCCM/ADM/ALIM relative à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n° 2 aux bâtiments en indisponibilité d'entretien. Du 18 mai 2004
 NOR D E F B 0 4 5 1 1 5 8 C

Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 330/DEF/DCCM/CMa/2 du 10 octobre 1990 relative à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n o 2 aux bâtiments pour lesquels les indisponibilités pour entretien et réparations (IPER) sont supprimées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  714-0.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 3155.

L'état-major de la marine a fixé, par instruction, le rythme d'entretien des bâtiments en service dans la marine en distinguant deux périodes de maintenance majeure :

  • d'une part, les indisponibilités périodiques d'entretien et de réparations (IPER) ;

  • d'autre part, les indisponibilités d'entretien intermédiaire (IEI).

Les IPER donnent lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire no 2 dans les conditions fixées à l'annexe II de l'arrêté cité en référence.

Les IEI donnent lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire no 2 dans les conditions fixées pour les IPER dès lors que la période d'IEL est supérieure à soixante jours.

La circulaire 330 /DEF/DCCM/CMA/2 du 10 octobre 1990 relative à l'attribution de l'indemnité supplémentaire no 2 aux bâtiments pour lesquels les indisponibilités pour entretien et réparations (IPER) sont supprimées est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.