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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

AUTRE à l'instruction n° 302437/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 14 septembre 2000 (BOC 2002, p. 7125 ; BOEM 355-0*) du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'attribution des primes de sujétions susceptibles d'être allouées à certains ouvriers de l'État.

Du 24 novembre 2006
 NOR D E F P 0 0 5 3 2 9 1 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 302437/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 14 septembre 2000 du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'attribution des primes de sujétions susceptibles d'être allouées à certains ouvriers de l'État.

Référence de publication : BOC n°9 du 04/5/2007

Dans le tableau, colonne « Montants », ligne « Bassin 10 (Brest) » :

Au lieu de :

« 1er taux : 4,6 p. 100 du sal. hor. du gr. VI, 3e éch. »

Lire :

« 1er taux : 4,5 p. 100 du sal. hor. du gr. VI, 3e éch. »