DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 6 5 2 8 8 4 A
ARRÊTÉ portant création de la brigade rapide d'intervention de Feurs (Loire).
Du 01 décembre 2006NOR D E F G 0 6 5 2 8 8 4 A
Art. 1er. La brigade rapide d\'intervention de Feurs (Loire) est créée à compter du 1er janvier 2007.
Art. 2. Le gradé et les gendarmes de la brigade rapide d\'intervention de Feurs exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-23 3° du code de procédure pénale.
Art. 3. Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
major général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.