Préambule.

Le brevet supérieur technique (BST) est attribué aux marins des équipages de la flotte et des ports :

• sur titre au personnel ayant acquis, par la formation et la pratique, des qualifications dans un domaine particulier de compétence ;

• au choix pour sanctionner un niveau professionnel atteint dans une spécialité.

Le BST :

• permet d'accéder à l'échelle de solde n^o 4 ;

• autorise l'admission dans un corps d'officiers mariniers de maistrance ;

• constitue un élément du choix pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

1. Attribution du brevet supérieur technique sur titre.

Le BST est attribué sur titre aux officiers mariniers :

• titulaires d'une qualification dont la liste est fixée par circulaire ;

• à compter du premier jour du mois suivant le début du cours du brevet supérieur aux élèves obtenant cette qualification ⁽¹⁾ ;

• à compter du premier jour du mois suivant le début du cours du brevet supérieur adapté aux élèves qui ont effectué le cycle complet de formation de leur filière et qui sont titulaires du brevet supérieur ;

• qui, par leurs compétences, ont rendu des services de qualité exceptionnelle alors qu'ils ne servent pas dans des emplois de leur spécialité d'origine, sur rapport détaillé de leur commandant de formation et après avis de la commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM).

2. Attribution du brevet supérieur technique au choix.

2.1. Conditions exigées au 1er janvier de l'année d'attribution.

Être officier marinier du corps des équipages de la flotte ou du corps des marins des ports ⁽²⁾ dans les spécialités de marin pompier de Marseille (MAPOM) ou d'auxiliaire des ports et bases (AUSPB).

Être titulaire du brevet d'aptitude technique (BAT).

Totaliser quinze ans de services ⁽³⁾.

2.2. Recueil des candidatures.

Les candidatures sont recueillies sur les bulletins de notations et de candidatures (BNC) à l'occasion de la notation annuelle ou par FP 116 entre le 1er juin N – 1 et le 1er février de l'année d'attribution assorties de l'un des avis suivants :

• très favorable (TF) ;

• favorable (F) ;

• défavorable (D) ;

• très défavorable (TD).

2.3. Procédure d'attribution.

Le BST au choix est attribué au 1er janvier par le ministre de défense (directeur du personnel militaire de la marine par délégation), après examen des candidatures par la commission supérieure du personnel non officier de la marine, en fonction des besoins dans les spécialités et dans la limite des vacances budgétaires constatées dans les effectifs d'échelle de solde n^o 4.

La commission dispose des listes de classement des conditionnants arrêtées au 1er janvier et établies par spécialité en fonction du total de la formule suivante :

P = 50 (Sv + N/5) + 3 NFP + APC + CER

P : total obtenu par l'intéressé.

Sv : somme des variations du niveau de notation obtenues lors des quatre dernières notations.

N : niveau de notation.

NFP : note obtenue au niveau de formation professionnelle.

APC : prise en compte de l'avis du commandant de formation sur la candidature :

• APC TD : – 100 ;

• APC D : – 30 ;

• APC F : + 20 ;

• APC TF : + 50.

CER : gains résultant de la possession de certificats.

Tous les certificats apportant des gains d'avancement de 0,2 à 0,5 donnent lieu à l'attribution de :

• certificat de 0,5 de gain d'avancement : 40 points par certificat ;

• certificat de 0,3 de gain d'avancement : 20 points par certificat ;

• certificat de 0,2 de gain d'avancement et non classé : 10 points par certificat.

Ce classement établit l'ordre dans lequel sont examinées les candidatures. Le choix du ministre se porte exclusivement sur les officiers mariniers dont la manière de servir est satisfaisante. En conséquence, les conditionnants :

• dont l'une des quatre dernières notations est très faible ;

• qui n'ont pas validé le niveau de formation professionnelle (NFP) ;

• qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire ou de l'expression d'un avis défavorable relatif à l'avancement accompagné d'un rapport circonstancié ;

• qui ont fait l'objet d'une fiche individuelle d'appétence aux toxiques (FIAT) ;

• qui ne satisfont pas aux normes physiques et médicales d'aptitude fixées par la réglementation en vigueur,

peuvent ainsi faire l'objet de non-propositions par la commission supérieure du personnel non officier de la marine.

3. Dispositions diverses.

3.1. Publication.

Les décisions portant attribution du brevet supérieur technique sont insérées au Bulletin officiel des armées.

3.2. Diplôme.

Le commandant de formation délivre le diplôme (imprimé n^o 22-331 de la nomenclature) au vu de la décision portant attribution du brevet supérieur technique.

4. Texte abrogé.

L' instruction 21 /DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 relative à l'attribution du brevet supérieur technique est abrogée.