DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires ; bureau personnel et administration

INSTRUCTION N° 2474/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS modifiant l'instruction n° 50436/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 12 novembre 2001 (BOC p. 5844 ; BOEM 662*) relative au recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

Du 27 novembre 2006
NOR D E F D 0 6 5 2 9 0 5 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 50436/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 12 novembre 2001 relative au recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

Référence de publication : BOC n°9 du 04/5/2007

L\'instruction n° 50436/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 12 novembre 2001 est modifiée comme suit :

Remplacer le deuxième alinéa du point 1.2.1. par l\'alinéa suivant :

« - une dissertation, soit sur un sujet d\'histoire portant sur la France depuis 1918, soit sur un sujet de géographie portant sur les aspects physiques, administratifs, institutionnels et économiques de la France et de l\'Europe (durée : 2h ; coeff. 1) »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

Catherine BERGEAL.