1. Organisation.

1.1. Composition générale.

Les sports équestres militaires de l'armée de terre comprennent :

• un chef des sports équestres militaires ;

• le centre sportif d'équitation militaire (CSEM) de Fontainebleau ;

• un détachement mis à la disposition de l'école nationale d'équitation (ENE) de Saumur ;

• des organismes équestres des formations de l'armée de terre.

1.2. Structures et rôles.

1.2.1. Commandement.

Le chef des sports équestres militaires, subordonné au général commandant de la formation de l'armée de terre (CoFAT), est chargé de l'ensemble des questions équestres dans les trois armées (à l'exclusion de la gendarmerie) celles-ci supportant intégralement les charges relatives à leurs activités équestres.

1.2.2. Centre sportif d'équitation militaire.

Le CSEM est subordonnée au général CoFAT.

Il assure la formation de l'ensemble des personnels ainsi que celle des chevaux mis à la disposition des différents organismes équestres. De plus, il remplit la mission de soutien global (personnel, chevaux, vétérinaire, matériels…) au profit de l'ensemble des sports équestres militaires.

1.2.3. École nationale d'équitation.

Administrativement rattachée au CSEM, un détachement est affecté pour emploi à l'ENE, école qui relève du ministère des sports. Ce détachement participe à toutes les missions de cette école, notamment à la mission de prestige (cadre noir).

1.2.4. Organismes équestres des formations de l'armée de terre.

1.2.4.1. Définition.

Organismes permettant la pratique de l'équitation dans les formations qui en sont dotées en organisation, les organismes équestres de l'armée de terre peuvent avoir l'une ou l'autre des désignations suivantes :

• section équestre militaire (SEM) ;

• société hippique nationale (SHN) ;

• section équestre militaire/société hippique nationale (SEM/SHN).

Les organismes équestres des formations de l'armée de terre peuvent être affiliés à la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense (FCSAD) qui couvre les activités équestres hors service ou dispensées au profit des familles.

1.2.4.2. Statut des sections équestres militaires.

Les SEM disposent de personnels et de moyens exclusivement militaires. Elles disposent de chevaux et de poneys militaires ou des haras nationaux.

1.2.4.3. Statut des sociétés hippiques nationales.

Les SHN sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (n.i. BO, JO du 2) ou celle de 1908. Elles peuvent utiliser des moyens d'infrastructure militaire dans le cadre de protocoles. Elles peuvent disposer de chevaux et poneys des haras nationaux et financer l'achat d'équidés et d'équipements sur leurs fonds propres. Elles ne peuvent pas disposer de chevaux et de poneys militaires.

1.2.4.4. Statut des sections équestres militaires/sociétés hippiques nationales.

Les SEM/SHN sont constituées de deux parties distinctes régies chacune par leur statut respectif (militaire ou association). Elles disposent de personnel et de moyens militaires ou civils. Elles peuvent disposer de chevaux et de poneys militaires ou des haras nationaux et financer l'achat d'équidés et d'équipements sur leurs fonds propres pour la partie SHN.

2. Attributions.

Le chef des sports équestres militaires assume pour l'armée de terre la responsabilité de :

• mener, au profit du pilote du domaine de spécialité entraînement et éducation physique militaire et sportif (EPMS), les études portant sur la définition des parcours professionnels du personnel de la filière équestre ;

• l'achat, la gestion et la réforme des chevaux et poneys militaires ;

• l'organisation et le contrôle des compétitions équestres militaires ;

• la liaison avec les organismes civils concernés par l'équitation ;

• la gestion des crédits alimentation, sellerie, vans ;

• la tutelle technique des organismes équestres (à ce titre la création, la modification ou la dissolution d'un organisme équestre militaire au sein d'une formation de l'armée de terre, quel que soit son statut, est soumise à son avis).

3. Dispositions concernant le personnel.

3.1. Effectif.

Les SEM sont armées avec des effectifs reconnus en organisation et figurant au document unique d'organisation (DUO) de la formation support.

3.2. Personnel de carrière et sous-contrat.

Les mutations du personnel de carrière et sous-contrat de la spécialité sont prononcées par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou par les régions terres (RT) pour les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) non titulaires d'un certificat technique n^o 1 (CT 1) ou d'un certificat technique d'aptitude n^o 2 (CAT 2), sur proposition du chef des sports équestres militaires.

4. Dispositions concernant les chevaux.

La répartition des droits ouverts en chevaux et poneys des organismes équestres militaires de l'armée de terre figure en annexe. Cette répartition fait l'objet d'une actualisation annuelle dans la limite de 567 équidés militaires autorisés, dont 555 ouvrant droit à une prime d'alimentation. Les mutations des chevaux et poneys sont prononcées par le chef des sports équestres militaires.

5. Dispositions concernant le matériel.

Les dotations en matériels spécifiques (vans, harnachements), sont définies par le chef des sports équestres militaires. Les mouvements et la gestion des matériels sont effectués réglementairement.

6. Dispositions financières.

6.1. Achat des chevaux.

Les crédits de renouvellement de chevaux sont mis à la disposition du chef des sports équestres militaires, conformément à la lettre n^o 13734/DEF/DSF/CC/1 du 28 octobre 1977 (n.i. BO) et de l'arrêté du 21 décembre 1977 (n.i. BO, JO du 12 janvier 1978, p. 308). Ils ont vocation à permettre le strict maintien quantitatif des animaux existants au niveau des droits ouverts autorisés précisés au point 4.

6.2. Primes d'alimentation.

Chaque cheval militaire, sous réserve de figurer dans le cadre de l'annexe de la présente instruction, donne droit à l'attribution d'une prime d'alimentation journalière dont le montant est fixé par circulaire annuelle sous timbre de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT), après avis de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) et sur proposition du chef des sports équestres militaires.

Les primes d'alimentation des chevaux sont intégrées dans l'enveloppe du budget du centre de responsabilité budgétaire (CRB) CoFAT qui les alloue aux formations support précisées en annexe au titre de leur effectif en équidés autorisés.

6.3. Sellerie et matériels spécifiques.

Les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de sellerie et des vans sont mis en place à la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT). Chaque centre équestre militaire disposant de chevaux militaires se voit attribuer des harnachements conformément au plan d'équipement en matériels équins établi par le chef des sports équestres militaires. Les vans sont attribués selon un plan d'équipement arrêté par le chef des sports équestres militaires.

7. Soutien vétérinaire.

Le soutien vétérinaire des chevaux et poneys militaires en place dans les formations et les organismes équestres des formations de l'armée de terre est assuré par le service de santé des armées conformément à la note de référence.

8. Lien au service.

Tout militaire pratiquant, en tenue, l'équitation au sein d'un organisme équestre d'une formation de l'armée de terre est déclaré en service à condition que cette activité soit ordonnée par une note de service émise par le commandant de la formation.

9. Texte abrogé.

La décision n^o 909/DEF/EMAT/MO/ORG/342 du 3 mai 1989 modifiée, sur la réorganisation des sports équestres militaires est abrogée.