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État-major de l'armée de terre :
cabinet
NOR D E F T 0 6 5 2 6 3 0 A
ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.
Abrogé le 12 avril 2013 par : ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels. Du 06 novembre 2006NOR D E F T 0 6 5 2 6 3 0 A
Art. 1.
Les officiers généraux commandant les régions terre sont habilités à délivrer les récompenses relevant de l'officier général dans son commandement telles que définies dans l'annexe de l' arrêté du 23 juin 2006 .
Art. 2.
Les autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) sont habilitées à délivrer les récompenses relevant de l'officier général ou officier assurant les fonctions d'autorité militaire de deuxième niveau telles que définies dans l'annexe de l' arrêté du 23 juin 2006 .
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,
Bruno CUCHE.