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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

CIRCULAIRE N° 0-16564-2012/DEF/DPMM/DFI portant abrogation d'un texte.

Du 10 juillet 2012
 NOR D E F B 1 2 5 1 3 0 9 C

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 907/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 6 juillet 1998 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°38 du 31/8/2012

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

  • circulaire n° 907/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 6 juillet 1998 (1) relative à la situation administrative du personnel militaire de la marine envoyé en renfort temporaire ou pour participer à une opération extérieure à l\'étranger.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Olivier LAJOUS.