Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

Du 27 juin 2012
NOR D E F F 1 2 2 7 8 1 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

Référence de publication : BOC n°38 du 31/8/2012

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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