Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale en date du 23 novembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 20 mars 2012,

Arrête : 

Art. 1er.

L\'article 17. de l\'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :

I. Au I., les 4. et 5. sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 4. Élabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale ;

5. Anime et coordonne l\'ensemble des actions relatives à la santé et à la sécurité au travail des personnels de la gendarmerie nationale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la gendarmerie et peut recourir au réseau des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de la sécurité et de la santé au travail. »

II.  Au II., il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 5. Le bureau de la santé et de la sécurité au travail. » 

Art. 2.

Le dernier alinéa de l\'article 26. de l\'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L\'animation et la coordination de l\'activité de ces organismes sont assurées par :

• la direction des opérations et de l\'emploi concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
  
• la direction des soutiens et des finances et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l\'établissement central de l\'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
  
• la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale. » 

Art. 3.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.