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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-34086-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur de service public « Grèbe ».

Du 14 septembre 2010
 NOR D E F B 1 0 5 2 2 7 2 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2007/DEF/EMM/PLANIF/ -- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

d) Message 0001 DR 3006 -ALFAN (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°44 du 22/10/2010

Le patrouilleur de service public type Espadon 50 Grèbe est retiré du service actif le 8 novembre 2010 et placé en complément à cette date.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.