1. Dispositions générales.

1.1. Place et mission de l'école d'état-major.

L\'école d\'état-major (EEM) se situe au premier degré de l\'enseignement militaire supérieur (EMS).

Elle est le point de passage obligé pour accéder au deuxième degré de l\'enseignement militaire supérieur. La réussite à la formation dispensée à l\'EEM est sanctionnée par le diplôme d\'état-major (DEM).

Cette formation pourra être complétée, pour certains stagiaires, par l\'enseignement dispensé au collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) et par celui de l\'école de guerre.

L\'EEM s\'inscrit dans la cohérence et la continuité de la formation interarmes préparant à l\'exercice des fonctions de commandement, d\'état-major ou de direction qui exigent un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques et techniques.

Le général commandant l\'EEM est chargé de l\'organisation du contrôle continu, du choix des sujets et de leur correction.

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1.2. Objectif de la scolarité du diplôme d'état-major.

La scolarité du DEM a pour mission de former les officiers, en tant que rédacteurs, à être immédiatement aptes à réaliser des travaux au sein des différents types d'état-major opérationnels :

• étude, compréhension et raisonnement des problèmes ;
  
• présentation des choix de décision ;
  
• expression claire et précise des ordres ;
  
• formation aux techniques de travail de groupe.

Au niveau tactique, l'enseignement dispensé à l'EEM concerne essentiellement la brigade interarmes (BIA) et son niveau subordonné direct, le groupement tactique interarmes (GTIA).

2. Admission à la scolarité du diplôme d'état-major.

2.1. Conditions de candidature.

2.1.1. Statut : les candidats à l'admission à la scolarité du DEM doivent être :

• soit officiers de carrière du grade minimum de capitaine :
  
• issus d'une école de formation militaire initiale [école spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr, école polytechnique, école militaire supérieure d'administration et de management (EMSAM), école militaire du corps technique et administratif (EMCTA) de l'armée de terre et, à compter du 1^er août 2010, école d'administration militaire (EAM), école militaire interarmes (EMIA)] ou de l'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ;
  
• ou recrutés par le biais des articles 17.1° ou 17.2° du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
  
• ou recrutés par le biais des articles 6.1° ou 6.2° du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;
  
• ou recrutés par le biais des articles 4.1°b), 4.2°a) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
  
• ou titulaires d'un diplôme du premier cycle de l'enseignement supérieur [120 European Credit Transfert System (120 ECTS)] ;
  
• soit officiers sous contrat (OSC) du grade minimum de capitaine rattachés au corps des officiers des armes, et dont la durée du contrat restant après obtention du DEM est au moins égale à la durée de lien au service attachée à cette formation déterminé par l'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, soit titulaires d'un diplôme du premier cycle de l'enseignement supérieur (120 ECTS), soit appartenant au domaine de spécialité AER (OSC/pilotes ou OSC/BSTAT du domaine AER).

La détention d'un BSTAT anciennement homologué ou reconnu de niveau III du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ne permet pas à son titulaire de s'inscrire au DEM.

2.1.2. Pour les officiers du corps des officiers des armes de l'armée de terre, de carrière ou sous contrat, être en cours de temps de commandement d'unité élémentaire dans l'année d'admission à l'EEM (date de début du cycle scolaire DEM) et l'avoir terminé avant l'admission à l'EEM.

Pour les autres corps d'officiers de l'armée de terre et des services communs, réunir au moins trois ans et au plus six ans d'ancienneté dans le grade de capitaine au 1^er octobre de l'année scolaire d'admission à l'EEM.

Pour les officiers de ces corps qui auraient accédé au grade de commandant à quatre ou cinq ans de grade de capitaine, détenir respectivement au plus deux ans ou un an d'ancienneté dans le grade au 1^er octobre de l'année scolaire d'admission à l'EEM.

En outre, pour tous :

1. ne pas avoir fait l'objet d'un refus d'accéder au DEM par le CEMAT, ni d'une exclusion à une promotion précédente ;

2. ne pas être titulaire de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (EMS 1) suivants : diplôme militaire supérieur (DMS), diplôme technique de spécialité (DTS) ;

3. ne pas être titulaire du certificat d'état-major (CEM) ;

4. être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;

5. être habilité aux informations « confidentiel-défense ». L'habilitation présentée devra au minimum couvrir la durée du lien au service attachée à la scolarité du DEM ;

6. détenir au moins un profil linguistique standardisé 2222 (PLS 2222) en langue anglaise, ou d'autres titres équivalents, tels que précisés dans la circulaire annuelle relative aux langues paraissant sous timbre DRHAT/SDF. Les candidats qui ne satisfont pas, au moment du dépôt de dossier de candidature, à la condition de détention du PLS requis, peuvent être inscrits de façon conditionnelle jusqu'au 1^er août qui précède le cycle sous réserve d'obtenir ce certificat. Ces candidats devront justifier, avant la date d'admission à l'EEM, de l'obtention du PLS requis. À défaut, la candidature de l'intéressé sera proposée pour le cycle suivant.

Les conditions d'aptitude médicale et d'habilitation doivent être réunies à la date de clôture des inscriptions fixée au 1^er mai précédant l'admission à l'EEM.

2.2. Dérogations.

(Modifié : Erratum du 24/07/2012.)

Les dérogations individuelles à l\'une des conditions de candidature des premier, deuxième et troisième alinéas du point 2.1.2. ainsi que son 4°, pourront être accordées, à titre exceptionnel, par la DRHAT. Les demandes de dérogations seront mentionnées lors de l\'inscription.

Il appartient au candidat à l\'admission, lors de l\'expression des desiderata de session, de joindre les pièces justificatives qu\'il estime nécessaires.

2.3. Recensement des candidatures.

Le recensement des candidats à l'admission à la scolarité du DEM, de carrière ou sous contrat, est de la responsabilité de leur organisme d'administration. L'organisme d'administration adresse au bureau de gestion (DRHAT/SDG/BG) avant le 1^er mai de l'année scolaire d'admission la fiche « préparation de carrière », remplie par l'officier au cours d'un entretien avec son commandant de formation d'emploi. Cette fiche est ensuite transmise à la DRHAT/SDG/BCCM par les BG.

2.4. Admission à la scolarité du diplôme d'état-major.

L'admission à la scolarité du DEM est prononcée par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Une commission, dite commission de sélection des candidats au DEM, présidée par le général sous-directeur de la gestion du personnel ou son représentant, peut être amenée à se réunir au mois de mai sur décision du général directeur des ressources humaines de l'armée de terre pour examiner les dossiers particuliers.

Cette commission comprend :

• le général sous-directeur de la formation ou son représentant ;
  
• le chef du bureau politique des ressources humaines de la DRHAT ou son représentant (DRHAT/SDEP/BPRH) ;
  
• un officier représentant la sous-direction gestion du personnel du candidat (DRHAT/SDG/BCCM).

Après examen du dossier militaire et des titres détenus par le candidat, elle transmet au directeur des ressources humaines de l'armée de terre des propositions qui peuvent être :

• l'admission à la scolarité du DEM ;
  
• le refus définitif.

La liste des officiers admis à suivre la scolarité du DEM est diffusée par lettre et mise en ligne sur le site de la DRHAT par la DRHAT/SDG/BCCM.

En ce qui concerne les officiers étrangers, ils sont admis, par décision du CEMAT, à suivre la scolarité du DEM, sous réserve d'être aptes à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction et de posséder une bonne connaissance de la langue française conformément à l'instruction de référence.

2.5. Écoles d'état-major étrangères.

Les scolarités dans les écoles d'état-major étrangères, y compris les écoles nationales à vocation régionale (ENVR) sont ouvertes exclusivement aux officiers qui ne sont ni engagés dans la préparation ni candidats à l'un des concours de l'EMS (concours du diplôme technique ou de l'école de guerre).

3. Organisation générale de la scolarité.

3.1. Durée de la scolarité.

La durée de la scolarité du DEM est de trois mois et trois semaines.

Deux sessions sont organisées chaque année. Les dates sont fixées par circulaire annuelle insérée au Bulletin officiel des armées sous le timbre de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDF).

3.2. Répartition par session.

Les officiers admis à l'EEM sont répartis en deux sessions par la DRHAT/SDG/BCCM.

Cette répartition est effectuée en suivant, d'une part, les desiderata exprimés par les officiers en liaison avec leur commandant de formation d'emploi et, d'autre part, les impératifs de formation (équilibre entre les deux sessions).

3.3. Position administrative des officiers admis à suivre la scolarité du diplôme d'état-major.

Les officiers admis à suivre la scolarité du DEM doivent pouvoir se consacrer exclusivement à leur scolarité ; ils sont stagiaires et perçoivent à ce titre les indemnités afférentes au personnel en stage.

3.4. Exclusion de la scolarité.

3.4.1. Cas général.

Pendant le stage, l'exclusion de la scolarité peut être prononcée pour raison disciplinaire :

• pour les officiers français par le CEMAT sur proposition du général DRHAT ;
  
• pour les officiers étrangers, en application des dispositions du point 13. de l'instruction de référence. Une attestation de stage leur est alors délivrée.

3.4.2. Cas particulier.

Le cas des officiers dont la scolarité est interrompue pour raison de force majeure, autre que disciplinaire, est soumis à la décision du général DRHAT qui peut prononcer soit un report de stage, soit une exclusion définitive.

La proposition d'attribution du diplôme d'état-major (DEM) ou du certificat d'état-major (CEM) à ces officiers est étudiée par la commission prévue au point 5.2.

4. Organisation générale du contrôle.

4.1. But du contrôle.

Durant toute la scolarité, les stagiaires sont soumis à un contrôle continu.

Le but de ce contrôle continu est de déterminer si les officiers possèdent les capacités et les connaissances nécessaires à leur futur emploi en état-major, dans les domaines étudiés au cours de la scolarité :

• méthodes de raisonnement, général et tactique ;
  
• procédure de communication écrite et orale en état-major, y compris les procédures opérationnelles ;
  
• emploi des forces : brigades interarmes (BIA) et groupements tactiques ;
  
• connaissances militaires générales ;
  
• pratique de la langue anglaise.

4.2. Formes du contrôle continu.

Le contrôle continu comprend des épreuves notées et des évaluations.

4.2.1. Les épreuves notées.

Ces épreuves sont réparties comme suit :

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ÉPREUVES.	DURÉE.	COÉFFICIENT.	NATURE/OBJECTIF.
Connaissances militaires générales et interarmes.	1 h 30	1	Questions portant sur l\'emploi des fonctions opérationnelles (incluant la fonction logistique) du niveau BIA.
Tactique interarmes et procédures opérationnelles 1.	5 h	2	Restitution du processus d\'une partie de la méthode d\'élaboration d\'une décision opérationnelle (MEDO). Rédaction d\'une partie d\'un plan simplifié ou d\'un ordre d\'opération, littéral ou graphique. Étude d\'un cas de conduite et propositions de solutions tactiques ou logistiques. Rédaction d\'un ou plusieurs document(s) de procédure opérationnelle. Le niveau visé est celui d\'un officier traitant d\'une brigade interarmes (BIA) possédant une réelle maîtrise de cet échelon, et capable de mettre en forme des ordres de ce niveau. L\'épreuve est effectuée à partir d\'un thème tactique du niveau division. L\'emploi d\'un mémento ou de notes personnelles est autorisé.
Tactique interarmes et procédures opérationnelles 2.	5 h	2
Travaux écrits de synthèse et de correspondance militaire.	4 h	2	Analyse et synthèse d\'un dossier puis rédaction d\'un ou plusieurs document(s) de correspondance militaire.
Langue anglaise.	1 h 30	1	Un entretien avec des officiers de liaison pour juger de l\'expression des stagiaires à l\'oral (30 minutes). Le support utilisé est un ordre graphique de brigade. Un test écrit de compréhension orale (15 minutes). Un test écrit visant la compréhension d\'un texte (30 minutes). Un test écrit de vocabulaire militaire (15 minutes).
TOTAL.	8

4.2.2. Les évaluations.

En parallèle des épreuves notées, les travaux personnels et le comportement général de l'officier sont évalués et peuvent être pris en compte pour la sanction de la scolarité.

4.2.3. La notation.

Les épreuves et les travaux évalués sont notés de zéro à vingt (0 à 20).

La moyenne générale est calculée à partir de la totalité des notes obtenues au cours de la scolarité et détermine l'aptitude de l'officier à se voir attribuer le DEM.

4.3. Sujets et déroulement des épreuves et évaluations.

Le choix des sujets, le déroulement des épreuves et évaluations ainsi que la désignation des correcteurs sont de la responsabilité de l'EEM, qui fixe pour chaque stage :

• leur calendrier ;
  
• les modalités d'exécution.

5. Sanction de la scolarité.

5.1. Cas général.

La scolarité à l'EEM est sanctionnée par l'attribution soit du diplôme d'état-major (DEM), soit du certificat d'état-major (CEM), à compter du 1^er juin suivant la scolarité.

Les officiers ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 obtiennent le DEM.

5.2. Cas particulier.

Les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 sont examinés par une commission d'attribution du DEM qui se réunit à cet effet à l'issue de chaque session. Celle-ci propose d'attribuer soit le diplôme d'état-major (DEM) soit le certificat d'état-major (CEM) aux stagiaires dont les dossiers sont étudiés.

Le redoublement de la formation n'est pas admis sauf dans le cas d'un report de stage tel que défini au point 3.4.2.

Cette commission comprend :

• le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;
  
• le général sous-directeur de la formation ou son représentant ;
  
• le général commandant l'EEM ou son représentant ;
  
• un officier représentant le bureau politique des ressources humaines de la DRHAT (DRHAT/SDEP/BPRH) ;
  
• un officier représentant la sous-direction gestion du personnel du candidat (DRHAT/SDG/BCCM) ;
  
• un officier représentant la direction du personnel du candidat si ce dernier est extérieur à l'armée de terre.

La commission élabore ses propositions en s'appuyant sur la notation et les évaluations effectuées au cours de la scolarité.

5.3. Cas particulier des épreuves non réalisées.

Les officiers qui sont absents à une ou plusieurs épreuves pour des raisons médicales ou des absences autorisées par le commandement et les officiers qui ne termineraient pas une ou plusieurs épreuves pour des raisons médicales ou des motifs justifiés par le commandement ne reçoivent pas de notes dans la ou les épreuves manquées.

Ils doivent impérativement et au plus tôt repasser les épreuves auxquelles ils n'ont pas participé, si possible dans des conditions identiques.

En cas d'impossibilité physique d'effectuer le rattrapage, la commission, en s'appuyant sur la notation et les évaluations effectuées au cours de la scolarité, peut proposer :

• d'attribuer le DEM ;
  
• d'attribuer le CEM ;
  
• d'ajourner le stagiaire (redoublement possible).

La décision d'attribution est prise par le ministre de la défense [chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT)] sur proposition de cette commission.

5.4. Diffusion des résultats.

Les stagiaires sont informés par leur commandant de formation d'emploi des résultats obtenus durant leur scolarité. À ce titre, ils émargent une feuille individuelle de stage. Une copie signée est renvoyée au commandement des promotions de l'EEM.

Figurent sur cette feuille :

• les notes prises en compte pour l'attribution du DEM ;
  
• le classement ;
  
• l'attribution :
  
• soit du DEM ;
  
• soit du certificat d'état-major.

La liste des officiers ayant obtenu le DEM est publiée par ordre de mérite au Bulletin officiel des armées à l'issue de chacune des sessions. L'attribution du DEM prend effet à compter du 1^er juin suivant la scolarité.

6. Circulaire annuelle.

Une circulaire annuelle relative aux modalités pratiques de la scolarité paraît chaque année sous timbre DRHAT/SDF.

7. Mise en application.

La présente instruction est applicable à compter des sessions de l'année scolaire 2012-2013.

8. Texte abrogé.

L'instruction n° 493/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 juillet 2010 modifiée, relative à la scolarité du diplôme d'état-major est abrogée à compter du 1^er août 2012.