La présente circulaire a pour objet, conformément à l\'annexe I. point 2. de la l\'instruction de référence, tout en rappelant les conditions générales, de préciser celles, particulières, applicables aux travaux de 2012, préalables à l\'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

1. Conditions générales.

Brevet : ne pas détenir un brevet de l\'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

Position : être en position d\'activité au 1^er janvier 2012.

Emploi : avoir tenu, pendant au moins 18 mois, l\'un des postes de responsabilité, conformément à la liste définie par l\'arrêté du 21 août 1970 modifié.

Grade : ingénieur en chef de 1^re classe ou officier en chef de 1^re classe : sans limitation d\'ancienneté de grade.

2. Conditions particulières au 1er janvier 2012.

Grade : ingénieur en chef de 2^e classe ou officier en chef de 2^e classe : ancienneté de grade de quatre ans.

Situation : les propositions et classements sont établis par les directions auxquelles les postulants étaient organiquement rattachés à la date du 31 décembre 2011.

Âge : être âgé de quarante-six ans au moins.

Date et conditions de remise des propositions : 7 septembre 2012. Pour mener à bien les travaux correspondants, la direction des ressources humaines/sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation/bureau de la gestion des militaires de l\'armement et des contractuels (DRH/SDGS/OAC) transmettra aux directions la liste globale des officiers satisfaisant aux conditions et rappelant pour chacun les niveaux de valeur des quatre dernières années. Il sera demandé à chaque direction de formuler ses propositions sur le support fourni pour ceux des officiers qui lui sont rattachés.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.