DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 5 1 3 6 9 Z
AUTRE à la circulaire n° 5796/DEF/EMA/CNSD/EIS/DREP du 26 janvier 2012 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience du domaine entraînement physique militaire et sportif.
Du 24 octobre 2012NOR D E F D 1 2 5 1 3 6 9 Z
La circulaire n° 5796/DEF/EMA/CNSD/EIS/DREP du 26 janvier 2012 est mofifiée comme suit :
Dans le signataire.
Au lieu de :
« Pour le ministre de la défense et par délégation : » ;
Lire :
« Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation : ».